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58 508 résultats pour « clause du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

600054b0f8590768841262e8

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elle soutient cependant que les parties étaient convenues d'une reprise d'ancienneté lors de la conclusion du contrat de travail, ce que conteste l'employeur qui affirme que la reprise d'ancienneté était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7c

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Il convient de constater, comme le soutiennent les requérants, que l'ordonnance déférée n'a prononcé aucune condamnation contre la société MONDIAL MAT INTER à verser une provision au profit de Messieurs

Source officielle
CA

4e chambre civile

697c5f78cdc6046d47394fd9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

aménagements, ainsi que le coût et la méthodologie des réparations sont déterminés de gré à gré et, si besoin par un expert, dans la limite du prix d'achat réellement acquitté par vous.' 11- Les clauses

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb8aa7d94bd16911541de6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

, à supposer que la preuve soit faite qu'il y ait eu renonciation de la part de la société Areas Dommages à se prévaloir de certaines clauses du contrat, ne peut être invoqué par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02564_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

d'engagement en contrat à durée indéterminée et à ce qu'il soit enjoint au ministre de requalifier ses contrats en contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

* Au sujet de la régularité ou non de cette clause, le contrat de location de matériel mentionne au bas de la première page signée par les parties que le client reconnaît avoir pris connaissance des

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052981902

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

NOUVEL AÉROPORT - 1) QUALITÉ DE TIERS DES ACTIONNAIRES AU SENS DE LA JURISPRUDENCE TARN-ET-GARONNE [RJ1]- 2) NOTION D'INTÉRÊT LÉSÉ DE FAÇON SUFFISAMMENT DIRECTE ET CERTAINE PAR LA PASSATION OU LES CLAUSES

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02211_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur la régularité de l’ordonnance : Aux termes de l’article L. 2 du code de la commande publique : « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627b563076c5d9057df80307

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du code de procédure civile, ne comportent pas dans leur dispositif de demande d'infirmation, totale ou partielle, du jugement déféré, étant rédigée comme suit : « Plût à la Cour, ' JUGER que la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c6

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

Que le 28 juin 2001, Nicole X... a saisi le Conseil de Prud'hommes qui a rendu le jugement entrepris ; Sur le motif du licenciement : Attendu que la clause du contrat de travail de Nicole X..., qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89531

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Il fait valoir que c'est à celui qui invoque le caractère fictif d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve et qu'en l'espèce, Maître Z... qui se contente de nier sa qualité de salarié ne produit

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a148

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Un contrat de garantie a été signé concomitamment à la cession des parts d'actions entre la SARL MBLB et la SARL HOLDING [Z] selon lequel il était notamment prévu que « le matériel et installations sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e6f

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

passé le délai de deux ans de la formation définitive du contrat de prêt et que la forclusion est donc encourue de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236997ca18b0008e57f3e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle développe l'absence de lien juridique de subordination, la rémunération par le biais de commissions et le fait que les clauses du contrat et les sujétions ne sont pas contraires aux dispositions de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a2369d7ca18b0008e57f40

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle développe l'absence de lien juridique de subordination, la rémunération par le biais de commissions et le fait que les clauses du contrat et les sujétions ne sont pas contraires aux dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b0

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

Il conteste les condamnations prononcées à son encontre : - en prétendant qu'il bénéficiait, au travers du contrat multirisques aviation souscrit par la société Hélijet auprès d'AXA, d'une assurance pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'on rappellera que la clause d'un contrat de prêt prévoyant une monnaie de compte étrangère s'analyse en une clause d'indexation déguisée. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f42a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

contrats conclus avec les consommateurs, une clause d'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle est considérée comme étant abusive lorsque, en dépit de l'exigence de bonne foi

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f15eedb07d0f8186113

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

L'intimée réplique que, même mise en demeure, la société a tardé à lui adresser les documents de fin de contrat de son père.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5d7cdc6046d47f3f343

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

Source officielle

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