CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
600054b0f8590768841262e8
13 janvier 2021
Elle soutient cependant que les parties étaient convenues d'une reprise d'ancienneté lors de la conclusion du contrat de travail, ce que conteste l'employeur qui affirme que la reprise d'ancienneté était
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
Il convient de constater, comme le soutiennent les requérants, que l'ordonnance déférée n'a prononcé aucune condamnation contre la société MONDIAL MAT INTER à verser une provision au profit de Messieurs
4e chambre civile
697c5f78cdc6046d47394fd9
29 janvier 2026
aménagements, ainsi que le coût et la méthodologie des réparations sont déterminés de gré à gré et, si besoin par un expert, dans la limite du prix d'achat réellement acquitté par vous.' 11- Les clauses
1ère Chambre
5fdb8aa7d94bd16911541de6
26 février 2019
, à supposer que la preuve soit faite qu'il y ait eu renonciation de la part de la société Areas Dommages à se prévaloir de certaines clauses du contrat, ne peut être invoqué par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
d'engagement en contrat à durée indéterminée et à ce qu'il soit enjoint au ministre de requalifier ses contrats en contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière.
6253cd35bd3db21cbdd929bf
5 novembre 2015
* Au sujet de la régularité ou non de cette clause, le contrat de location de matériel mentionne au bas de la première page signée par les parties que le client reconnaît avoir pris connaissance des
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981902
1 décembre 2025
NOUVEL AÉROPORT - 1) QUALITÉ DE TIERS DES ACTIONNAIRES AU SENS DE LA JURISPRUDENCE TARN-ET-GARONNE [RJ1]- 2) NOTION D'INTÉRÊT LÉSÉ DE FAÇON SUFFISAMMENT DIRECTE ET CERTAINE PAR LA PASSATION OU LES CLAUSES
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
Sur la régularité de l’ordonnance : Aux termes de l’article L. 2 du code de la commande publique : « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou
Chambre civile TGI
627b563076c5d9057df80307
3 mai 2022
du code de procédure civile, ne comportent pas dans leur dispositif de demande d'infirmation, totale ou partielle, du jugement déféré, étant rédigée comme suit : « Plût à la Cour, ' JUGER que la clause
6253c932bd3db21cbdd878c6
22 mars 2005
Que le 28 juin 2001, Nicole X... a saisi le Conseil de Prud'hommes qui a rendu le jugement entrepris ; Sur le motif du licenciement : Attendu que la clause du contrat de travail de Nicole X..., qui
6253c9d5bd3db21cbdd89531
10 septembre 2007
Il fait valoir que c'est à celui qui invoque le caractère fictif d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve et qu'en l'espèce, Maître Z... qui se contente de nier sa qualité de salarié ne produit
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
Un contrat de garantie a été signé concomitamment à la cession des parts d'actions entre la SARL MBLB et la SARL HOLDING [Z] selon lequel il était notamment prévu que « le matériel et installations sont
6253c852bd3db21cbdd84e6f
16 juin 2000
passé le délai de deux ans de la formation définitive du contrat de prêt et que la forclusion est donc encourue de ce chef.
Chambre 4-3
65a236997ca18b0008e57f3e
12 janvier 2024
Elle développe l'absence de lien juridique de subordination, la rémunération par le biais de commissions et le fait que les clauses du contrat et les sujétions ne sont pas contraires aux dispositions de
65a2369d7ca18b0008e57f40
6253c8bcbd3db21cbdd861b0
3 avril 2002
Il conteste les condamnations prononcées à son encontre : - en prétendant qu'il bénéficiait, au travers du contrat multirisques aviation souscrit par la société Hélijet auprès d'AXA, d'une assurance pour
1ère chambre civile A
5fd955d5d4f90a3f6094b8d8
20 février 2020
L'on rappellera que la clause d'un contrat de prêt prévoyant une monnaie de compte étrangère s'analyse en une clause d'indexation déguisée. M.
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f42a1
23 octobre 2025
contrats conclus avec les consommateurs, une clause d'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle est considérée comme étant abusive lorsque, en dépit de l'exigence de bonne foi
Chambre sociale
64549f15eedb07d0f8186113
28 avril 2023
L'intimée réplique que, même mise en demeure, la société a tardé à lui adresser les documents de fin de contrat de son père.
6979c5d7cdc6046d47f3f343
27 janvier 2026
, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.
Page 18 sur 2926