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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les commandes de ces clients.

Source officielle

Page 18 sur 967

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CA

Chambre Commerciale

65aa2649a34ad10008581a25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'ont reçu aucune visite depuis 2020 et que les solutions commerciales proposées par la concluante étaient ignorées de la plupart des clients facturés'; que sur 111 clients attribués à l'intimé, 32 ont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sa mission est déclinée de la façon suivante': «'pour toutes fabrications Galvasteel, prospection, actions commerciales, devis, relances, enregistrement de commandes, suivi règlements clients, bilan d'affaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société conserve la faculté de déclarer certains clients comme ' réservés'. Dès lors, la Direction communiquera à Madame [N] [K] la liste des clients ' réservés'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55db7cff8efb7357601

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle prétend que les extraits de plaquette, à supposer qu'ils soient pris en compte, n'apparaissent pas en mesure de remettre en cause les conditions clairement énoncées au bon de commande, et ne doivent

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda470

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

réduction de 0.5 % de la commission par tranche de 1% de marge en moins. 2/ Respect des tarifs qui sont remis par la direction et du montant des acomptes à encaisser lors de la signature du bon de commande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cet avenant y ajoute la disposition suivante à l'article 2.5. : « De plus les heures réalisées en supplément des heures planifiées sur le mois calendaire pour raisons de service exceptionnelles (commande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[P] pour les clients Electro dépôt et Groupon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

verser le détail des commandes livrées et facturées à l'entreprise par les clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le monteur-vendeur a également pour mission de s'assurer que les verres commandés par un client sont conformes aux prescriptions médicales, avant de réaliser l'assemblage des verres et de la monture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ec

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

les câbles assemblés, le composant câble et le câble grosse section ; - qu'il réalisait l'achat d'un type de câbles relevant de sa catégorie de produits aux fins de fabrication d'une pompe qui est commandée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14dbd300fd969374c6f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

En partant, il dit au client': «'[C] vient de commencer, il ne sait pas, c'est moi qui vais gérer'». ' Suite à une énième prise de tête, M.

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CA

1ère Chambre

62760c94593736057d78aa0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ne faisait état d'aucun délai d'exécution et que la SARL Fermetures Mosellanes avait commencé le chantier le 6 janvier 2015, soit moins de deux mois après la signature du bon de commande.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b58c924eadffcc47a2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, ['], traitement et suivi des commandes clients, facturation clients, la gestion et le suivi du portefeuille clients, le suivi des relations clientèles en appui aux commerciaux, la coordination des réclamations

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CA

Chambre sociale-2ème sect

642fb679cece1704f57476fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [P] du 09 novembre 2017 : « [R], confirme-moi stp quels sont les clients que tu souhaites conserver, attention les clients qui te seront attitrés seront à suivre sur tous les aspects.

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CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Le 29 mars 2013, la société Overlap a commandé

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CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

A l'article L 121-25, 'Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception

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CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.'

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

*Sur le client Brink's Il est constant que ce client a résilié par courrier du 18 octobre 2011, à effet du 27 février 2012, le contrat le liant avec la société Mahola.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

commissionnement lui a été remis huit mois après son embauche et non à l'issue de sa période d'essai comme le prévoyait son contrat de travail, ce qui le pénalise pour les affaires signées et les bons de commande

Source officielle