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3 246 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y

6253c9b5bd3db21cbdd89189

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

suivi ses activités et l'employeur de ce dernier, la SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC, responsables solidaires des conséquences pour lui d'un redressement fiscal sur des impositions dont son expert-comptable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448c

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

U... a ultérieurement intégré la société d'experts comptables CHAUMEAU, devenue par la suite VALEXCO AZAY (VALEXCO).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour justifier de ce grief, elle produit des extraits des comptes URSSAF, prévoyance AGRR et complémentaire santé AGRR des sociétés du groupe (pièce 24). Toutefois, comme le fait valoir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8b

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Le 13 septembre 2010 l'inspecteur d'académie agissant au nom du ministre de l'éducation nationale agrée Mme Aline X...en qualité de maître agréé à «'l'établissement employeur suivant': IR Bourneville »

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162977

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

En revanche, l’administration est fondée, dans ce cas, à aménager les modalités de communication afin que l'exercice du droit d'accès reste compatible avec le bon fonctionnement de ses services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les acteurs d'ajustement sur ce marché sont des producteurs ou des consommateurs d'électricité, ou encore des 'agrégateurs de capacité' détenant des mandats donnés par des producteurs dont ils agrègent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b516

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00775_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées

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CA

Chambre Commerciale

6162c1cb34defd4c4b3b461a

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

aux motifs : ' que le «THERIAQUE» qui est le recueil établi pour lister tous les médicaments qui pourraient être mis à disposition des médecins intervenant au sein des établissements n'était pas agréé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Elle rappelle que la réalité de la détention par la personne physique des parts constituant le capital d'une société peut s'établir par tous moyens compatibles avec la procédure écrite et notamment en

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01926_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

à 0,50 % des rémunérations de l'année de référence à un organisme collecteur paritaire agréé au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ; 3° Un

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CA

Avis

CADA:20234768

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime

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CA

1ère Chambre

631834340876004f131a5e71

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[S] [L] devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-bains statuant en référé afin d'obtenir sa condamnation à lui communiquer sous astreinte un certain nombre de pièces comptables.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e258

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

, l'exercice du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 présente un résultat fiscal de 7 059 € soit un résultat net comptable de 6 517 € (l'Administration fiscale appliquant au résultat déclaré une majoration de

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CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93951

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Elle produit par ailleurs une attestation d'un cabinet d'expertise comptable ainsi qu'un tableau tendant à montrer que les ressources totales du couple Y...

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad34

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

La mission ensuite confiée aux avocats comprenait uniquement, contrairement à ce qu'affirme Mme [H], l'établissement de la déclaration fiscale annuelle au vu des éléments comptables donnés par la cliente

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89340

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

FROMENT a protesté par courrier du 27 septembre 2002 en soulignant qu'elle était toujours prête à céder son affaire au groupe GRAILLE, acheteur agréé par DAIMLER CHRYSLER et ce sur la base de l'estimation

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05032_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84cbc7d9a9754dd39189

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

deux parties à fournir toutes autres pièces de nature à éclairer le tribunal, notamment l'appel d'offres lancé par le groupement UNIHA pour la période du 30 janvier à la fin juin 2016, un extrait comptable

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CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La société SFR conteste les chiffres de l'expert comptable présentés par M. [W].

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