CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
120 150, 05 euros condamner la Maif à leur verser une indemnité de procédure de 3000 euros la condamner aux dépens d'incident de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit
4ème Chambre
6a0fe9f8cdc6046d4787fd5d
21 mai 2026
fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner [B] [W] aux entiers dépens.
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
[X], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné les consorts [K] aux dépens de l'incident.
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens d'appel et de première instance. L'équité commande d'allouer à M.
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
à ce titre à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - condamné Mme [E] [G] aux entiers dépens, - rejeté la demande de Mme [E] [G] relative aux dépens, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans
2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
9 avril 2026
l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.
69f4457dcdc6046d472ebd4b
30 avril 2026
[J] et Mme [G] solidairement aux dépens ; condamné M. [J] et Mme [G] à payer à M.
Chambre Sociale
69d9d756cdc6046d47d8b14e
10 avril 2026
Les dépens d'appel sont mis à la charge de la société [2] qui sera déboutée de sa demande de condamnation de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
il est sollicité par [E], laquelle sera condamnée au surplus des dépens.
Chambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
4 juin 2026
Condamné in solidum la SCI [I] ainsi que [K] [F] [D] et lsaura [E] [B] [F] [D] aux dépens d'appel.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7ff7cdc6046d470471b1
7 mai 2026
[X] [W] soit débouté de ses demandes et condamné aux dépens et à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3-3
69d8a160cdc6046d47bd16b7
Il convient de condamner M. [T] à payer à la Société générale la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. M. [T] supportera les dépens de l'incident.
3ème Chambre - section 1
6a1138f1cdc6046d47a67d78
22 mai 2026
Madame [D] à verser à Monsieur [R] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [D] aux entiers frais et dépens de la présente instance.
1ère chambre
6a04542ecdc6046d4793acf5
de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement aux entiers dépens
Chambre 1-2
6a192ea8cdc6046d4754cdb5
28 mai 2026
non compris dans les dépens.
2ème Chambre
6a0ff6e5cdc6046d4789ff45
[C] la somme de 325 euros au titre des frais liés à l'expertise judiciaire, - condamné M. [Q] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, - condamné M.
6a0fe867cdc6046d47879d69
Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 3/ Sur les frais irrépétibles et les dépens La société appelante succombant au principal dans la présente instance est condamnée aux dépens d'appel
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dirigée contre la société Kaufman et Broad Promotion 4, - condamner M.
8ème chambre
69f43e88cdc6046d472e30f6
[K] à verser aux époux [A] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [K] aux entiers dépens d'instance.
Chambre 3-4
69f44d86cdc6046d472f5b49
-condamne la société [C] à verser à Mme [U] [G] une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamne la société [C] aux dépens.
Page 18 sur 8118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.