CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

120 150, 05 euros condamner la Maif à leur verser une indemnité de procédure de 3000 euros la condamner aux dépens d'incident de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9f8cdc6046d4787fd5d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner [B] [W] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné les consorts [K] aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens d'appel et de première instance. L'équité commande d'allouer à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à ce titre à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - condamné Mme [E] [G] aux entiers dépens, - rejeté la demande de Mme [E] [G] relative aux dépens, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] et Mme [G] solidairement aux dépens ; condamné M. [J] et Mme [G] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d756cdc6046d47d8b14e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les dépens d'appel sont mis à la charge de la société [2] qui sera déboutée de sa demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

il est sollicité par [E], laquelle sera condamnée au surplus des dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Condamné in solidum la SCI [I] ainsi que [K] [F] [D] et lsaura [E] [B] [F] [D] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff7cdc6046d470471b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [W] soit débouté de ses demandes et condamné aux dépens et à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de condamner M. [T] à payer à la Société générale la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. M. [T] supportera les dépens de l'incident.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [D] à verser à Monsieur [R] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [D] aux entiers frais et dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04542ecdc6046d4793acf5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] la somme de 325 euros au titre des frais liés à l'expertise judiciaire, - condamné M. [Q] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe867cdc6046d47879d69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 3/ Sur les frais irrépétibles et les dépens La société appelante succombant au principal dans la présente instance est condamnée aux dépens d'appel

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dirigée contre la société Kaufman et Broad Promotion 4, - condamner M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e88cdc6046d472e30f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] à verser aux époux [A] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [K] aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-condamne la société [C] à verser à Mme [U] [G] une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamne la société [C] aux dépens.

Source officielle

Page 18 sur 8118

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.