mineurs, fixé à 300 € par mois la contribution du père aux frais d'entretien et d'éducation des enfants et à 100 € par mois la pension alimentaire due par l'époux à son conjoint au titre du devoir de

au paiement de celle-ci - de faire interdiction aux deux parents de quitter le territoire national avec les enfants sans l'accord exprès de l'autre - de condamner Monsieur Ebubekir Y...aux entiers dépens

Les époux ont déposé le 19 novembre 2008 une requête conjointe en divorce à laquelle était annexée la seule déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage signée par l'épouse le 7 janvier

Les époux B... sont propriétaires de deux parcelles de terre qui figurent au cadastre de la même commune sous les numéro 2208 et 2209 de la même section A.

[D] [K], époux de la victime, et Mme [Q], représentée par son conjoint selon jugement d'habilitation familiale générale valable jusqu'au 27 mars 2027, ont fait assigner la commune de [Localité 5], la SA

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; Attendu que cette disposition

Considérant que Patrick X... est âgé de 59 ans et est diabétique insulino dépendant, ce qui l'a obligé à des hospitalisations ; Considérant que les deux époux sont avocats ; que Katie Y... a été secrétaire

conjointement Monsieur [F] [M] et Madame [X] [N] épouse [M] à verser à l'AFUL DU [Adresse 5] la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2500€) en application des dispositions de l'article 700 du code de

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Paule X...

de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration constitue une présomption de fraude ; Considérant que Mme [G] [V], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Deux enfants sont issus de cette union : - [J], né le [Date naissance 3] 2001 (12 ans), - [Y], née le [Date naissance 4] 2003 (10 ans).

Il peut aussi accorder à l'un des époux ou aux deux une avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.

Même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre.

torts exclusifs de l'épouse ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - condamné la mère à verser directement entre les mains de l'enfant majeure E... la somme de

, le même à payer aux époux Alain X... la somme de 1. 000 € à titre de dommages intérêts -condamne M.

Mohamed Y... de toutes ses demandes, -prononcer la séparation de corps des époux aux torts exclusifs de M.

Sur l'usage du nom du conjoint Selon les dispositions de l'article 264 du code civil chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint à la suite du divorce.

pension alimentaire, - le condamner à lui verser la somme de 8.000 euros au titre des frais irrépétibles et le condamner aux entiers dépens ; Vu l'ordonance de clôture du 3 avril 2008 ; CELA ETANT

Deux enfants sont issus de cette union : [T], né le [Date naissance 2] 2003, [W], née le [Date naissance 3] 2006. Mme [R] a fait assigner son époux à jour fixe.