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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH

603326465cf9a197cc16c038

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

seront mis à la charge de la société Blomberg Werke GMBH , qui est condamnée en appel.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ead009f81000890dc04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Y faisant droit, - infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a : - condamné solidairement Madame [Y] et monsieur [E] a à payer au Crédit du Nord la somme de 53 902,83 euros au titre du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas Teissier à la relever et à la garantir de toute condamnation ; - son appel en garantie est recevable et fondé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adaf76ec6bab6dfbac0d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

des actes qui seront la suite du présent jugement auquel elle demeure également condamnée ; - Rejeter l'appel incident formulé par la société Cobi Engineering Réalisations ; Statuant à nouveau :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c2018d0ccf000877e805

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le tribunal a retenu qu'il existait une contradiction dans ses écritures en ce que d'un côté, elle paraissait estimer que son préjudice résidait dans l'aggravation de ses condamnations en appel et pouvait

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2151

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

-sur les demandes accessoires : la SA [M] qui n'est pas condamnée en appel ne sera pas davantage condamnée aux dépens de première instance et aux frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les autres demandes La société [B] étant condamnée en appel, sera également condamnée à payer les dépens de première instance et de la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb2a1540d983bed1dc2ba5

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il n'est pas inéquitable de condamner en appel Mme [C] épouse [F] et Mme [C] épouse [G] à régler à la société HOTEL [Établissement 1] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

in solidum sur un fondement contractuel la compagnie Aviva Assurances et la société Sodie à la relever et la garantir de toutes condamnations, - rejeter l'appel incident de la compagnie Aviva Assurances

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5bb5bbe450008b2cb80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société Triveiro Construction venant au droit de GTM Azur à relever et garantir la SARL Provence de toute condamnation, Sur l'appel incident de ADLB : -dire et juger que la demande de paiement du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a537ea5bab19a5c488

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

En toute hypothèse, -juger que toutes demandes contraires aux présentes conclusions seront purement et simplement rejetées, -débouter SLEG et la SMABTP de l'ensemble de leurs demandes, -condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e65c25a97f0381f55f9

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Y], exposant que l'entreprise compte 23 salariés, a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 2,3M€ pour un résultat net comptable de 168 k€ et dispose d'une trésorerie de 1,2 M€ mais qu'elle a été condamnée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

-débouter les consorts [X] de toutes demandes de condamnations et appel incident dirigés à l'encontre de la société Esteban & Fils.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c90cdc6046d47d3d86c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] en ses écritures d'appel. SUR L'INFIRMATION DU JUGEMENT Il est sollicité de la Cour de Céans de : INFIRMER le jugement rendu en 1 ère instance en ce qu'il a : ' Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86a

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

, de l'instance principale comme des appels en garantie, Dire en conséquence que les MMA devront la garantie en vertu de leur responsabilité contractuelle de l'intégralité des condamnations prononcées

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48667

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

De plus, la société Diffazur qui a interjeté inutilement appel est condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca85c0e95c33766d3c12a3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société Eolen Finance sera condamnée, en appel, à une indemnité de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La société Eolen Finance sera condamnée

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b359621d7564000872dae5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

instance de Nice le 6 mai 2019 en ce qu'il a reconnu la prescription et a jugé irrecevable et débouté les parties de leurs demandes à l'encontre de la SA DIFFAZUR, cette dernière étant indemne de toute condamnation

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur les frais irrépétibles et les dépens V.Travail Temporaire qui succombe dans son recours, conserve les dépens de première instance à sa charge et est condamnée aux dépens d'appel'; elle est déboutée

Source officielle
CA

8ème chambre

630710887786aac563f2758f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Y ajoutant, de dire qu'il n'y a pas lieu également de prononcer quelconque condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant des frais irrépétibles engagés en appel. *

Source officielle

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