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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
seront mis à la charge de la société Blomberg Werke GMBH , qui est condamnée en appel.
Ch. civile et commerciale
65aa2ead009f81000890dc04
18 janvier 2024
, Y faisant droit, - infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a : - condamné solidairement Madame [Y] et monsieur [E] a à payer au Crédit du Nord la somme de 53 902,83 euros au titre du
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas Teissier à la relever et à la garantir de toute condamnation ; - son appel en garantie est recevable et fondé
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0d
7 avril 2025
des actes qui seront la suite du présent jugement auquel elle demeure également condamnée ; - Rejeter l'appel incident formulé par la société Cobi Engineering Réalisations ; Statuant à nouveau :
Chambre civile 1-1
65b0c2018d0ccf000877e805
23 janvier 2024
Le tribunal a retenu qu'il existait une contradiction dans ses écritures en ce que d'un côté, elle paraissait estimer que son préjudice résidait dans l'aggravation de ses condamnations en appel et pouvait
2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2151
25 janvier 2023
-sur les demandes accessoires : la SA [M] qui n'est pas condamnée en appel ne sera pas davantage condamnée aux dépens de première instance et aux frais irrépétibles.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
Sur les autres demandes La société [B] étant condamnée en appel, sera également condamnée à payer les dépens de première instance et de la présente instance.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb2a1540d983bed1dc2ba5
3 avril 2019
Il n'est pas inéquitable de condamner en appel Mme [C] épouse [F] et Mme [C] épouse [G] à régler à la société HOTEL [Établissement 1] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
in solidum sur un fondement contractuel la compagnie Aviva Assurances et la société Sodie à la relever et la garantir de toutes condamnations, - rejeter l'appel incident de la compagnie Aviva Assurances
Chambre 1-3
65a0e5bb5bbe450008b2cb80
11 janvier 2024
la société Triveiro Construction venant au droit de GTM Azur à relever et garantir la SARL Provence de toute condamnation, Sur l'appel incident de ADLB : -dire et juger que la demande de paiement du
Pôle 4 - Chambre 5
603710a537ea5bab19a5c488
17 juin 2015
En toute hypothèse, -juger que toutes demandes contraires aux présentes conclusions seront purement et simplement rejetées, -débouter SLEG et la SMABTP de l'ensemble de leurs demandes, -condamner
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e65c25a97f0381f55f9
7 mai 2014
Y], exposant que l'entreprise compte 23 salariés, a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 2,3M€ pour un résultat net comptable de 168 k€ et dispose d'une trésorerie de 1,2 M€ mais qu'elle a été condamnée
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fd
26 janvier 2023
-débouter les consorts [X] de toutes demandes de condamnations et appel incident dirigés à l'encontre de la société Esteban & Fils.
Chambre 1-8
69ce0c90cdc6046d47d3d86c
1 avril 2026
[O] en ses écritures d'appel. SUR L'INFIRMATION DU JUGEMENT Il est sollicité de la Cour de Céans de : INFIRMER le jugement rendu en 1 ère instance en ce qu'il a : ' Condamné M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
, de l'instance principale comme des appels en garantie, Dire en conséquence que les MMA devront la garantie en vertu de leur responsabilité contractuelle de l'intégralité des condamnations prononcées
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
De plus, la société Diffazur qui a interjeté inutilement appel est condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
12e chambre
5fca85c0e95c33766d3c12a3
17 septembre 2020
La société Eolen Finance sera condamnée, en appel, à une indemnité de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La société Eolen Finance sera condamnée
Chambre 1-4
65b359621d7564000872dae5
25 janvier 2024
instance de Nice le 6 mai 2019 en ce qu'il a reconnu la prescription et a jugé irrecevable et débouté les parties de leurs demandes à l'encontre de la SA DIFFAZUR, cette dernière étant indemne de toute condamnation
3ème chambre A
5fca34847e53933507773329
26 novembre 2020
Sur les frais irrépétibles et les dépens V.Travail Temporaire qui succombe dans son recours, conserve les dépens de première instance à sa charge et est condamnée aux dépens d'appel'; elle est déboutée
8ème chambre
630710887786aac563f2758f
24 août 2022
Y ajoutant, de dire qu'il n'y a pas lieu également de prononcer quelconque condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant des frais irrépétibles engagés en appel. *
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