Sur la demande au titre de l'occupation du logement à des fins professionnelles M.

Par ordonnance de référé du 6 juin 2019, le président du tribunal de grande instance de Mont de Marsan a condamné à titre provisionnel les sociétés IDC et ECO BATI BOIS à verser la somme de 30.000 euros

condamné la compagnie GAN à relever et à garantir la société Y... de cette dernière condamnation.

à rembourser à Marcel X... la provision ad litem de 914, 69 € versée pour la procédure de divorce -condamner Nicole Y...

[I] [P] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral, - condamné la société STMV à verser à M.

somme égale au montant du loyer contractuel, outre les taxes, charges et accessoires et condamné cette société à la payer - Condamné par provision la Société Française de Réparations Automobiles à payer

pécuniaires, ramenant ainsi cette condamnation pécuniaire à la somme de 11.550,86 € ; * au profit de la société ACA la somme de 28.064,18 € au titre du solde impayé de ses honoraires, avec intérêts de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'État à lui verser, à titre indemnitaire, une somme de 30 000 euros,

, désignée au titre de l'aide judiciaire, - condamné la société Goro mines aux dépens.

Par décision du 21 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

de 9.503,96 euros à titre de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement, et statuant à nouveau, de condamner la SNC Vendasi et Cie au paiement à Monsieur [Y] [U] de la somme de 9.503,96 euros à titre

[J] de ses demandes au titre du partage de responsabilité et à l'encontre de la société MAAF Assurances, - condamné M.

le règlement provisoire, au titre de son devoir de secours, de la dette de loyers impayés ; - statué sur l'attribution de la jouissance des deux véhicules à chacun des époux.

[P] [B] à payer à la société civile immobilière (SCI) [K] la somme provisionnelle de 5 626,44 euros au titre des loyers, charges, accessoires échus et impayés au 25 avril 2023 ; condamné M.

Condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE SAINT-DENIS à régler à la société ONET SERVICES une indemnité de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

, ainsi que 132,09 euros au titre des congés payés afférents.

l'époux à verser à sa conjointe une pension alimentaire mensuelle de 400 euros au titre du devoir de secours ainsi qu'une somme de 1500 euros à titre de provision ad litem -dit que l'époux devrait assurer

Au soutien de sa demande en paiement de la somme actualisée à 17'476,88 € le syndicat produit notamment : -un relevé de propriété et une fiche d'immeuble, -un titre de propriété, -un jugement de condamnation

Le Conseil des Marchés Financiers, dans sa séance du 26 septembre 2001, a suspendu l'activité du CAIC d'exécution d'ordres pour compte de tiers sur les titres de créances négociables référencées sur des

la société Meg Promotion à payer à M. et Mme [K] par provision : . la somme de 1.690 euros au titre des frais exposés en raison des désordres ; . la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts