Johnny X... et le syndicat CGT Fleury Michon, par arrêt du 27 juin 2012, la Cour de cassation a : - cassé et annulé sauf en ce qu'il a débouté M.

Le 16 février 2015, M [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Hauts-de-Seine d'un recours contre la décision de rejet lui ayant été opposée.

Par courrier en date du 1er avril 2022, la CPAM de l'Aude a informé madame [M] [T] que son état de santé en rapport avec l'accident du travail du 10 février 2016 était considéré comme consolidé à la date

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au Conseil d'État d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de la commission

Cependant, il résulte des dispositions de l'article 625 alinéa 1 que sur les points qu'elle atteint la décision replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07026 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ [B] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DECISION

Par ses dernières conclusions datées du 2 mars 2021, M.

Sur pourvoi de la société CAMCA ASSURANCES, par arrêt en date du 29 juin 2022, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a statué en ces termes : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne

Si la Cour de cassation, de son côté, a cassé partiellement l'arrêt du 31 mai 2011 au motif que la Cour d'appel n'avait pas vérifié si Monsieur [P] avait eu connaissance des motifs de sa révocation avant

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00153.

où elles se trouvaient avant cet arrêt.

451-1 et L. 452-1 à L. 452-5 du code de la sécurité sociale et L.1411-4 al. 2 du code du travail, et au visa de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, le cas échéant après

Vu l'appel interjeté le 5 novembre 2012 par la société [A] contre cette décision.

Par arrêt en date du 25 mai 2023, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a : *cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne Madame [N] à payer à Madame [Z] la somme de 4.195,74 euros au

Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 26 novembre 2024 tenue par M.

Le 24 juin 2022, les consorts [T] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4KO Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 02 mai 2024 (pourvoi n°A22-19.48)

REF : PM/KH Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me

déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi S 16-12.338 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2018 N° RG 16/03156 AFFAIRE : Annick X...