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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb63
16 avril 2024
les risques qui ne peuvent pas être évités; 3° combattre les risques à la source; 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le
Chambre 4-8b
6974bde2cdc6046d478b6ccf
23 janvier 2026
Il s'ensuit d'une part que l'entreprise utilisatrice, substituée à l'employeur dans la direction du salarié, qui avait conscience des risques auxquels la mise à disposition d'un tel outil de travail, dépourvu
Pôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
le délai de prise en charge de 6 mois et la liste limitative des travaux, - que Monsieur [X] ne peut dès lors faire valoir que sa maladie est due à la faute de la RATP, laquelle aurait dû avoir conscience
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308871dfcd8318200ebe
5 septembre 2023
professionnels établit le 15 octobre 2015 par la société [11], soit antérieurement à l'accident du travail, mentionne l'absence d'habilitation électrique BS du salarié et le risque d'électrisation, de
Chambre 4-8
6312eee22e6a8e4f13ca6103
22 juillet 2022
, au sens des dispositions de l'article L.4154-2 du code du travail, d'un risque particulier pour la sécurité du salarié, dés lors que ce type de risque n'est pas en lien direct avec l'organisation du
14e Chambre
616307fb5a67331bacec3c43
7 février 2012
Il prétend que le type d'activité de la société SOLLAC et la taille de l'entreprise ne pouvaient la laisser ignorer les risques découlant de la présence dans les locaux fermés de poussières et de fumées
3e chambre sociale
602494ba63c12086b90f70bf
10 février 2021
L'employeur qui avait parfaitement conscience des risques qu'il faisait courir à ses salariés, ne prenait aucune mesure préventive.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b5
4 octobre 2022
[H] [S] ne démontre pas l'exposition du risque et la conscience du danger, - juger que l'accident du travail dont a été victime M.
Ch.sociale-protec.sociale
6970c293cdc6046d471b5ac4
20 janvier 2026
[K], ni qu'en le laissant travailler avec ce dernier, elle avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il a été exposé.
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
Ils ajoutent que la société MACCOCO qui dispose d'un service de médecine du travail, avait nécessairement conscience du danger inhérent à l'utilisation de produits en amiante et précisent que le comité
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
redressements ont pour fondement l'abus de droit et en relevant que celles-ci ne peuvent nier avoir eu connaissance du fonctionnement des fonds turbo, ni refuser d'admettre avoir eu parfaitement conscience
Chambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
Il expose que si les Houillères du Bassin de Lorraine, devenues [21], avaient bien conscience du risque encouru par les salariés, ils ont mis en 'uvre tous les moyens nécessaires pour protéger ces derniers
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
Il allègue notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, la silicose ayant été inscrite
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
La conscience du danger doit s'apprécier compte-tenu de l'importance de l'entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié.
635a2198c549ea05a7cd2c7a
26 octobre 2022
[V] expose qu'il a subi un harcèlement moral qui a abouti à sa dépression reconnue comme maladie professionnelle et que l'employeur avait nécessairement conscience du risque auquel il l'exposait.
CHAMBRE SOCIALE B
6035da293c883340ba1ed3f1
12 février 2016
générés par l'amiante et ne lui a jamais fourni d'équipements de protection individuelle, et que son employeur avait conscience du risque lié à l'amiante et n'a pas respecté les obligations de précaution
650d30a271dfcd8318200f96
L'employeur ne conteste pas avoir eu conscience de ce risque général, mais soutient qu'il ne pouvait avoir conscience d'un danger lié au comportement imprévisible de M.'
6253cdecbd3db21cbdd94fb8
7 septembre 2021
de change ; Que la clause intitulée "disposition particulière relative au risque de change" vient préciser que "il est expressément convenu que le risque de change sera supporté en totalité par l'emprunteur
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
Exposent qu'il résulte du rapport d'expertise que le 1 er octobre 1993 alors que Mme X... se trouvait à la clinique Saint A... prête à accoucher et que la sage-femme, Mme H..., seule présente , avait eu conscience
4eme Chambre Section 2
643a4308d83dbd04f5fb2bef
14 avril 2023
La SAS [4] avait pleinement conscience des risques encourus par le salarié pour sa santé physique en raison de son activité professionnelle puisque dans le document unique d'évaluation des risques concernant
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