CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe61ccdc6046d47874b0b
21 mai 2026
[Y] [N], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire et mis à la disposition de la société [2] en qualité de maçon, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn la
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
[F] [P] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié le 12 septembre 2018 par la société [1].
Sociale A salle 1
5fd96cb76845ae58f42e2c8f
31 janvier 2020
réelle et sérieuse lorsqu'il rapporte la preuve de manquements de l'employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail, soit, dans le cas contraire, d'une démission.
1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 2 octobre 2012 à effet au 3 octobre 2012, la [2] [Localité 3] a recruté [L] [H] en qualité de conducteur receveur selon contrat de professionnalisation
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
[X] [P] en qualité de «'disc-jockey responsable communication'» suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel du 12 août 2015 pour 21'h par semaine soit 96'h par mois.
Chambre sociale
5fd92d104c187d0c33a67a85
25 mai 2020
M.O... a été embauché à compter du 18 septembre 1995 par la société Apave en qualité d'inspecteur, niveau III, coefficient 255, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective de
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
Madame [Z] a été engagée par la société Alter suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 17 septembre 2007, en qualité de délégué pharmaceutique.
69fc2450cdc6046d47e1c825
Par acte du 30 juin 2021, l'employeur a notifié à l'apprentie la rupture anticipée du contrat d'apprentissage pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
France selon contrat de travail à durée indéterminée du 24 juillet 1998 en qualité de consultant, position cadre.
Chambre 4-3
5fdb62caa280a340dfc57baf
15 mars 2019
cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée; - qu'à compter de 1er janvier 2005 il a été promu au poste de 'technicien supérieur', statut cadre, coefficient 720.8 ; - qu'il occupait en
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
Par requête reçue au greffe du conseil de prud'hommes de Perpignan le 21 octobre 2022, la salariée a contesté la rupture conventionnelle qu'elle avait conclue avec son employeur.
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
ne l'a pas protégé dans un contexte de travail dégradé, dès son embauche, il a été confronté à un environnement hostile et à des pressions, sans que l'employeur ne prenne de mesures pour faciliter son
Chambre 4-4
5fda7fca79673f0b47e4dcff
27 juin 2019
Sur la demande tendant à la requalification de son contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2012, le salarié invoque l'absence de motif mentionné sur ce contrat permettant à l'employeur de recourir
Chambre Sociale
6a19203bcdc6046d4752ab01
28 mai 2026
[F] [R] en qualité d'opérateur pollution et désamiantage, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet et à durée indéterminée.
5fdb28a548b324bd721ea249
3 avril 2019
EXPOSÉ DU LITIGE La société Wolters Kluwer France exerçant une activité d'édition et de vente d'ouvrages professionnels, a engagé Madame [K] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du
4eme Chambre Section 1
5fd917e0f4ec36b359147bbe
12 juin 2020
Le salarié qui se voit contraint de quitter son emploi à raison de l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne peut être considéré comme démissionnaire et cette démission doit être requalifiée
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9cce09a1d410635833ad4
21 novembre 2019
La cour considère en conséquence qu'il n'a pas été mis fin au contrat de travail liant les parties et il appartient à l'employeur qui en conteste l'existence de supporter la charge de la preuve.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c718610b27655866146
18 octobre 2018
A... a été salarié en qualité de préparateur-vendeur au service de la société Les Halles Saint-Bruno qui exploite une boucherie à Grenoble, et ce à des dates qui sont contestées par les deux parties.
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mme [V] [U] a sollicité sa classification en qualité de cadre ce qui lui a été refusé par l'employeur.
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur
Page 18 sur 2719
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.