mère est décédée en 2017 et qu'il n'a plus de contact avec son père.

Toutefois, il ressort de l'arrêté contesté qu'après avoir constaté que la requérante ne disposait plus du droit de se maintenir sur le sol français dans l'attente de la décision statuant définitivement

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour obliger M.

Par deux arrêtés du 15 octobre 2024, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de son éloignement, et lui a

S'agissant de son expérience professionnelle, il se borne à produire un contrat de travail signé le 25 novembre 2024, postérieurement à la décision contestée.

En premier lieu, M. B fait valoir qu'il séjourne en France depuis six ans, où résident également son épouse et leurs enfants, qui y sont scolarisés.

B C alias " A D ", ressortissant marocain, né le 13 octobre 1994, a contesté devant le tribunal administratif de Melun les arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision lui refusant un délai de départ volontaire serait illégale compte tenu de l'illégalité de la décision

En deuxième lieu, M. A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son état de santé, et soutient qu'il y est bien intégré et qu'il conserve peu de liens avec son pays d'origine.

son état de santé dans un contexte de comorbidités nouvelles impliquait nécessairement qu'un nouvel avis du collège médical fût émis avant de prendre la décision litigieuse, dans la mesure où l'avis se

durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin jusqu'à son départ du territoire français.

En deuxième lieu, l’arrêté attaqué comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions contestées, révélant que le préfet de la Côte d’Or a procédé à un

B soutient que le préfet de l'Isère a commis une erreur de fait en indiquant dans son arrêté qu'il avait déjà été interpellé le 11 août 2023 pour des faits similaires.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision fixant le délai de départ volontaire doit être écarté. 13. En second lieu, M.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Par l’arrêté contesté du 24 novembre 2024, le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

A a soutenu devant le tribunal que le préfet n'avait pas procédé à un examen complet de sa situation avant d'ordonner son éloignement du territoire, en s'abstenant de prendre en compte son recours, alors

En premier lieu, la décision contestée comporte l’ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est fondé pour prendre sa décision.

politique et par son maintien en situation irrégulière en dépit d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français prise à son encontre le 13 juin 2017 qu'elle n'a pas exécutée.