d'assurance-vie [9], le défunt ayant formé le v'u de désigner sa fille en qualité de bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie ; qu'il est impossible de retenir à son encontre une intention frauduleuse

[Y] [H] en qualité de bénéficiaire unique de ses contrats d'assurances vie souscrits auprès d'Axa assurance.

[B] le 13 septembre 2021 au paiement du capital du contrat d'assurance-vie Ebene souscrit auprès de la Société Générale le 25 février 2021 par [G] [H], autorisé la Société Générale à effectuer le paiement

d'assurance-vie, respectivement en date du 29 avril 2015 s'agissant du contrat d'assurance-vie Predige ouvert auprès de la société Crédit Agricole Assurances, et du 8 décembre 2015 s'agissant des deux

pas une telle opération puisque l'épargne ainsi constituée entrait dans l'actif de sa succession ; qu'au contraire la souscription d'un contrat d'assurance-vie telle que proposée par la société ANTARIUS

En application de ces dispositions l'abattement global de 30 500 euros par défunt est réparti entre tous les bénéficiaires des contrats d'assurance vie au prorata de la part revenant à chacun dans les

pour les contrats souscrits au profit du conjoint, - le contrat d'assurance vie [2] est au nom de M.

en juin 2006 ; que le tribunal a dit que la banque avait manqué à son devoir de conseil à l'occasion du rachat du contrat d'assurance vie ; qu'en effet Monsieur [E] avait été contraint de racheter le

«Ascendo» n°[...] désignant Mme Chantal Y... comme bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par Fernand X..., - prononcer la nullité de la clause modificative du contrat «Ascendo» n°[...] désignant

Elle avait souscrit deux contrats d'assurance-vie auprès de la société [5] en désignant comme bénéficiaires ses deux nièces dont Mme [M] [R] épouse [G].

d'assurance-vie souscrit auprès de la société GENERALI.

[L] [J] a souscrit un contrat d'assurance vie dénommé CYRUS ARCHITECTURE auprès de l'ACEP, filiale de la société AVIVA VIE et aujourd'hui absorbée par celle-ci.

I Sur l'attribution du capital provenant du contrat d'assurance vie GMO n°965 626773 17 souscrit le 13 novembre 2001. 12.

Mme [O] [P] avait également souscrit auprès de CNP ASSURANCES deux contrats d'assurance-vie en date des 18 mai 2004 et 9 mars 2011 ayant pour bénéficiaire M. [T] [P].

d'assurance-vie Considérant que, le 19 janvier 2000, [S] [V] veuve [G] avait souscrit auprès du Cic et de la Socapi un contrat d'assurance-vie Heredial en désignant Mme [R] en qualité de bénéficiaire

La société Ageas ayant appris l'existence de la procédure judiciaire visant les contrats d'assurance-vie souscrits par la défunte opposant [JR] [P] épouse [O] aux consorts [PA] a conservé les fonds qui

d'assurance-vie souscrit auprès de la BNP, sa condamnation à lui payer les somme de 143'180 €, perçue en exécution de ce contrat et de 125'123 €, perçue entre le mois de mars 2007 et le mois de septembre

[E] [N] a valablement renoncé au contrat d'assurance vie qui a été souscrit le 21 octobre 2004 par M.

Ce prêt a été garanti par le nantissement de trois contrats d'assurance-vie souscrits par M.

d'assurance-vie auquel il ne conteste pas qu'il était adossé, consiste dans l'affectation du montant du contrat d'assurance-vie au remboursement, à terme, du prêt que M.