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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
690d94f7bb81cebe2e83ac76
6 novembre 2025
Le contrat de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque qu'il avait conclu auprès de la société 3C2I a été résilié le 29 mars 2019, à effet au 31 mai 2019.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f2bcdc6046d471108fe
26 mai 2026
[Localité 4] de sa demande au titre des frais irrépétible, - voir condamner la société [Localité 4] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les
Ch. civile et commerciale
6a11357acdc6046d47a605f1
21 mai 2026
Monsieur [K] a souhaité résilier les contrats conclus et en a informé son fournisseur.
Chambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
civile et aux termes desquelles la société [1] demande à la cour de': .
Pôle 1 - Chambre 2
69d89369cdc6046d47bbe3a5
9 avril 2026
de payer ; Rejeté le moyen tiré de la contestation sérieuse relative au montant de la dette ; Constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 11 novembre 2024, Ordonné,
Pôle 1 - Chambre 8
69fd766ecdc6046d47033798
7 mai 2026
Le 28 février 2022, la société G Finance Occitanie a conclu avec la société Star Lease un contrat de crédit-bail n° 001818079-00 pour une durée irrévocable de 60 mois, portant sur un véhicule IVECO, immatriculé
Chambre-1 civile et com.
69facdb0cdc6046d47bedd5c
5 mai 2026
Suivant acte sous-seing privé du 4 février 2021, elles ont conclu un contrat de prestations de services aux termes duquel la société Sobâtir assure un soutien technique, commercial et notamment des prestations
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
Le 21 novembre 2017, la société Financo, désormais Arkea Financements & Services, a conclu avec la société Trans Bio et son président M.
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
Il résulte de ces constatations expertales, non sérieusement contestées, un phénomène de refoulement des eaux usées à l'intérieur de la maison à chaque pluie d'intensité moyenne, lequel doit être distingué
Service des Référés
6a0ff37ccdc6046d47898b18
En raison de l'inachèvement des travaux et du retard du chantier, la société Cedol a résilié le contrat la liant à la société Setreal à effet du 31/01/2023.
Chambre 3-1
69f44a2acdc6046d472f1865
30 avril 2026
Arcadia Construction, entreprise générale de bâtiment, a conclu un contrat de location de banches avec la société Deltazur Equipements (la société Deltazur), société de location de matériel pour entrepreneurs
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire
Pôle 1 - Chambre 5
69d89306cdc6046d47bbdc74
aux articles L 433-1 et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Constaté que la société [J] est totalement libérée des loyers et charges dus au titre du bail dérogatoire éteint
Chambre Commerciale
6a1fbc87cdc6046d47e984e7
28 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat en date du 16 juillet 2015, Mme [Z] [Y], orthophoniste, a conclu avec la SAS Locam un contrat de location portant sur un copieur multifonction MF3100 de la marque
Chambre civile 1-2
68d37c438502ba1fdff90a53
23 septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°267 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE5 AFFAIRE : Société
1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
Un procès-verbal de constat a été dressé le 7 novembre suivant sur la requête de la société Vignes et vergers de Gironde.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d021cdc6046d4730dbc8
27 mai 2026
de travail'; - De condamner la société [1] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - De condamner la société [1] aux entiers dépens en ce compris
3ème Chambre Commerciale
69facd61cdc6046d47bec1b2
E], - SCI [K] [X], - Les baux et/ou contrats de sous location conclus par les mêmes au profit des sociétés K2010, K2018, SCI [K] [X] ou de toute autre société dans lesquelles M.
Chambre commerciale
6a16800ecdc6046d47111a01
[D] [U] et Mme [W] [U] ont assigné la SAS les Bains de Lamalou en résolution du contrat de bail commercial, au paiement des loyers impayés ainsi qu'aux fins d'expulsion de la société avec paiement d'une
6a19259acdc6046d4753b0bf
Suivant l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat peut résulter de l'application d'une clause résolutoire.
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