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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est

L'affaire a été fixée à l'audience du 12 octobre 2015.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme A.

Foch-98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2014, en audience

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

' Déboutons les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

- débouter l'ONIAM de sa demande de voir ordonner une nouvelle expertise complète au contradictoire de l'ensemble des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y

le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

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un emploi des fonds exclusivement aux fins d'acquitter les dépenses de l'opération et d'autre part que les fonds issus des ventes successives serviraient en tout ou partie à son remboursement, entraîneraient

X...et de l'AGS. **** Prétentions et moyens des parties : Par conclusions du 8 août 2011, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 mai 2023.

Elle fait essentiellement valoir au soutien de son argumentation : - que la société Marseillaise de Crédit a rompu son concours en invoquant le motif tiré de la défaillance dans la condition de pré-commercialisation

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 23/00090 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 73, rg 2021 001514 du Juge Commissaire