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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6528df12aaebb88318fda42c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
------ DU 12 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00134_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Enfin, s'agissant de la période courant à compter du 1er janvier 2022, Mme A produit le " contrat de prévention et de sécurité 2022-2026 " du 10ème arrondissement, qui doit être regardé comme couvrant
Source officielleChambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
20 novembre 2020
En conséquence, la cour n'a pas à statuer sur ce point.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5562
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Par courrier du 31 mars 2006 Madame [B] se plaignait de la coupure depuis 5 ans de l'eau dans la cour l'obligeant à transporter l'eau depuis le [Adresse 3], de l'absence de lumière sur les portes d'accès
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
Aziz C / Ministère Public JONCTION : Dossier no 08 / 00394 Dossier no08 / 00397 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F] était comparé à M. [X] ; - 5 438,48 euros bruts si M. [F] était comparé à M. [S]. - Le débouter de ses demandes pour le surplus. En tout état de cause, - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
la Cour) assisté de la SCP RETALI-VIALE (avocats au barreau de BASTIA) INTIMEES : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SUR CE, S'agissant du calcul du délai à respecter pour l'établissement des certificats médicaux mensuels obligatoires, la Cour de cassation a pu préciser le 21 novembre 2018 (n°17-21.184) que la computation
Source officielleChambre 1-5
6799c94ed742d0b11d26beaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En l'espèce, il est constant que l'instance RG 17-20009 a fait l'objet d'une décision de radiation rendue par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 octobre 2022.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
14 juin 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/01557 Jugement (N° 14/00836) rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
ACER COMPUTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00500 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 30 JUIN 2005 R.G. N° 04/05465 AFFAIRE : Claude X... C/ SA EXCELSIOR PUBLICATIONS ...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Garet, demande à la cour : 1°) d’ordonner en tant que de besoin
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531b
21 novembre 2000
21 novembre 2000
nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience ainsi qu'à leurs prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; SUR QUOI LA COUR
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 21 Mai 2026 Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A titre subsidiaire, il sollicite de la cour qu'elle: -ordonne une expertise médicale pour déterminer ses préjudices, -surseoit à statuer sur ses autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Jean, le 20 Décembre 2006c/ASSOCIATION CEGI HAUGAR
6253ca35bd3db21cbdd8a5a3
19 mars 2008
19 mars 2008
Jean a été cité devant le Tribunal Correctionnel des chefs de : ABUS DE CONFIANCE, courant 1991, 1992, 1993 courant// 1994, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[X] compare sa situation à celle de plusieurs salariés de l'entreprise, Mme [N], Mme [F], M. [O] et M. [I].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
15 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/02944 Jugement (N° 09-001019) rendu le 01 Avril 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePage 18 sur 223