électroniques manifestant, selon l'employeur, son "manque d'intérêt".

 » et le fait qu'il a « été dépouillé de toute décision » et « n'a pas le courage et le moral de rester si longtemps dans le milieu » ; - un message électronique d'une de ses subordonnées, adressé à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La confédération syndicale des familles-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’élection du 14 décembre 2022

Benoît LUNEAU, conseil de [L] [G], le 15 octobre 2025 à 02h44 ; Vu la décision médicale de mainlevée en date du 19 septembre 2025, parvenu à la cour d'appel par courrier électronique le 15 octobre 2025

L'affaire a été radiée par décision du 7 juin 2021, puis l'instance reprise le 5 juin 2023.

Par déclaration électronique en date du 17 décembre 2024, la SAS [1] a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

Il affirme que 6 jours sur 7 il devait travailler de manière intense de 3 heures du matin à 14 heures.

déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 30 Juin 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/000123, statuant en matière de surendettement

Benoît [Localité 3], conseil de [K] [T], le 16 octobre 2025 à 16H13; Vu la décision médicale de mainlevée en date du 16 octobre 2025, parvenue à la cour d'appel par courrier électronique le 17 octobre

Rouge Française de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné Mme [B] aux entiers dépens; Vu la déclaration d'appel de Mme [B] relevée le 16 février 2024 par voie électronique

L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

[B] invoque qu'à cette même période devaient se tenir les élections professionnelles, le protocole d'accord préelectoral ayant été établi le 22 novembre 2018 et fixant le premier tour de l'élection du

[B], qui a été contraint de démissionner.

[Y], est animé par un ressentiment à son encontre car il a été déclaré inéligible et a perdu les élections municipales de [Localité 7]'; - qu'en sa présence dans le cadre de son mandat d'adjoint au maire

La société AMB conclut donc à la confirmation du jugement en soutenant que la prise d'acte de la rupture doit produire les effets d'une démission.

au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître SCHELL SAOUL, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Par décisions du 05 septembre 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a confirmé la décision de rejet de l'AAH pour le même motif.

[K] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 août 2025 à 09h36 ; VU les avis d'audience délivrés le 09 août 2025 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la