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1 448 résultats pour « décision se fondant sur une pièce versée aux débats la veille de l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

696aa1b6cdc6046d4792c714

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] et la société Barbarie font, notamment, valoir que : - l'acte authentique de vente du 28 avril 2008 versé aux débats démontre que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c87ffe0f87d83181d6cf4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

dans les délais impartis, notamment aux articles 908 à 910, leurs prétentions et les moyens de fait et de droit sur lesquels elles se fondent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N], employé viticole (pièce 23) tandis que Mme [R] ne produit aucune pièce contraire. Ce grief est donc établi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697263c8cdc6046d475125ac

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'appelant a conclu en défense et transmis une nouvelle pièce l'avant-veille de l'audience, le 24 novembre.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603281c6a8b6f5b5a0efad00

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de procédure civile, - selon le procès-verbal de la société New Voice versé aux débats, la décision de révocation de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5171e6e0556734908bb

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616250f9929f6bffa995b375

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[D] de la perte des primes de nuit régulièrement versées depuis son embauche.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336c0cc9763289b7251e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par arrêt mixte en date du 21 mars 2024, la cour de céans a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Mme [D] [C] ; - rouvert les débats et renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 11 juin 2024,

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614085cdc6046d47c4b239

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9299b588421c5e38e9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 janvier 2013, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce n'est que le plan qui y est annexé qui les détaille (pièce 22).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607dbbd03a05db965344

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les conclusions et les pièces des appelants, déposées le 8 mai 2023, doivent en conséquence être écartées des débats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

aux débats et un tableau incomplet.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[A]-[L]-[Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Février 2020 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91074dac40c7d0d2b1bc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

versées aux débats, Vu la décision rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de [Localité 7] le 18 novembre 2024, (...)

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f467

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure, L'intimée a conclu le 9 février 2012 au rejet des pièces no102 à 108, communiquées par l'appelant à la veille de la clôture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e0ac25a97f0381f519f

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2014 Didier JOLY, Président présidant l'audience et Mireille SEMERIVA, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 juin 2025 et la décision mise en délibéré a été prononcée le 2 octobre 2025.

Source officielle

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