ses journées très tôt notamment à 3h00, 4h00 ou encore 5h00 du matin.

En tout état de cause, - condamner la SCCV Jules Verne à lui régler une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [V] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, JUGER que le prix d'acquisition fixé par le tribunal à hauteur de 4/5èmes de pleine

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux écritures

*Sur la demande de provision : -si le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport non contradictoire, il en va différemment lorsque que la demande s'appuie sur d'autres éléments de preuve

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/02816 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE :

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

[B] et Mme [K] : Selon l'article 1792 du code civil, 'tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

[M] seront partagés de la manière suivante : 1/3 à leur charge et 2/3 à la charge de Mme [P] [E], - condamner Mme [P] [E] à 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

- en tout état de cause, - débouter la CPAM de la Gironde de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par dernières conclusions transmises par voie électronique

payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Il me dit alors «non non faut le faire tout de suite'».

Il considère que la marge de manoeuvre dont disposent les États signataires de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière de réglementation de la protection

En matière de résiliation judiciaire, les manquements s'apprécient à la date à laquelle le juge prend sa décision.

À l'issue des débats, par jugement du 19 juin 2023 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en

-confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : -débouté Mme [U] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. » Et statuant à nouveau, - déclarer recevable

N° de minute : 123/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril

nouveau Code de procédure civile, une telle ordonnance ne peut être frappée d'appel qu'avec le jugement statuant sur le fond, sauf dans les cas précisés dans cet article dont est exclue la décision déférée

Maître Mathieu Spaeter, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En l'espèce, Mme [S] a fait état à l'audience d'une nouvelle pièce, à savoir l'attestation de perception des indemnités journalières datée du 24 janvier 2023, non communiquée au préalable à la Société