La société KUHNE et NAGEL s'est substituée, pour l'acheminement final de la marchandise, la société TRANSPORTS EXPRESS DE PROVENCE (ci-après désignée société TEP) dans les entrepôts de laquelle les colis

Vu le jugement rendu le 23 février 2018, par cette juridiction ayant déclaré l'action irrecevable. Vu la déclaration d'appel du 12 avril 2018, par la SAS Active Assurances.

Mme [P] a déclaré une première rechute le 17 octobre 2012 qui a été prise en charge par la caisse et pour laquelle elle a été déclarée consolidée le 30 août 2015, avec attribution d'un taux d'incapacité

Dans son ordonnance du 5 mai 2026 à 15 heures 23, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré recevable la requête préfectorale, a déclaré la procédure de placement en rétention de [H] [Y] [S] irrégulière

La mission de présentation des comptes implique une intervention annuelle de l'expert-comptable à l'issue de l'exercice social, tandis que les déclarations de TVA sont soit mensuelles, soit trimestrielles

[W] d'avoir fait de fausses déclarations sur les motifs des sinistres déclarés les 17 mars 2020, 31 août 2022, de n'avoir pas déclaré son changement de site d'exercice, de n'avoir pas déclaré qu'il avait

Il convient de se référer aux écritures de l'appelant pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

par la cour d'appel de Nancy, la compagnie des experts et les barreaux du ressort, - rappelé que pour l'accomplissement de cette mission, l'expert aura la faculté de : - se faire communiquer ou remettre

- dit que les deux parties conserveront la charge des dépens qu'elles ont respectivement exposés. Par déclaration du 18 octobre 2023, Mme [P] a interjeté appel de cette décision.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

L'expert-comptable ayant opposé la forclusion de la demande tirée d'un article des conditions générales jointes à la lettre de mission, le tribunal de commerce a, par jugement du 21 février 2022 : - déclaré

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition

Les demandes afférentes à des créances non déclarées seront déclarées irrecevables.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1.

[D] [G] en qualité d'expert judiciaire.

Par déclaration adressée le 11 août 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 13 juillet 2022.

Au cours de ces travaux, un incendie s'est déclaré le 9 juillet 2015 et [F] [X] a déclaré un sinistre le 10 juillet 2015, auprès de son assureur la société MAAF assurances (MAAF).

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE M.

L'expert judiciaire a remis son rapport le 4 mai 2023.