paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, -encore plus subsidiairement

le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateur, et, en conséquence, débouter le salarié de ses demandes ; -réformer le jugement dont appel

licenciement sans cause réelle et sérieuse et a débouté la salariée pour le surplus de ses demandes.

En conséquence, cette convention est inopposable au salarié, et non nulle ce qui implique l'infirmation du jugement sur ce point.

que, d'une part, cette journée de solidarité n'a pas été définie par la direction après qu'il en soit débattu au comité d'entreprise, ce qui fait qu'elle n'a été imposée à aucun des salariés, d'autre

que, d'une part, cette journée de solidarité n'a pas été définie par la direction après qu'il en soit débattu au comité d'entreprise, ce qui fait qu'elle n'a été imposée à aucun des salariés, d'autre

paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement

paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement

Dans ce cas, le juge doit fixer le montant de cette rémunération en prenant en compte les critères visés au contrat et les accords antérieurement conclus et, à défaut, les données de la cause.

Que ces causes de nullité ne sont pas en l'espèce, invoquées par la salariée ; Qu'enfin, la SHE produit aux débats le document unique d'évaluation des risques professionnels revendiqué par la salariée

avec paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l' accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement

MOTIFS DE LA DÉCISION La société TFB fait valoir qu'elle a déploré des absences injustifiées récurrentes de son salarié et procédé sur ses bulletins de salaires aux retenues des heures non travaillées

à chacun des salariés non grévistes présents le 2 avril 2004 au service passage et bagages instaurait une discrimination entre salariés grévistes et non grévistes, - que la lettre précisait ainsi suffisamment

A défaut d'acceptation expresse du salarié il convient de dire que cette règle des débits est inopposable à M. [P] [O] et ne saurait trouver application.

[B] et le syndicat CGT Ile de France Grand Ouest soutiennent que les délégués permanents ou non permanents des organisations de salarié ont qualité pour représenter en justice et que M.

signature de l'accord d'entreprise du 21 mars 2000, et que c'est l'employeur et non la salariée qui a dénoncé les termes de cet accord.

Monsieur [J] [B] avait une ancienneté inférieure à un an au sein de la SARL Salan qui compte moins de 11 salariés.

le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateur, et, en conséquence, débouter le salarié de ses demandes ; -réformer le jugement dont appel

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée