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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a17d5a1cdc6046d47314ff5
27 mai 2026
A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Best Place a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner la société
Rétention Administrative
659cf02d0b6b43000800d762
8 janvier 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DU VAR Représenté par Monsieur [Y] [I] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 8 janvier 2024 devant
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9ed
27 octobre 2017
Par un jugement du 20 avril 2011, le conseil de prud'hommes de Bobigny, section encadrement, a débouté Monsieur [G] de l'ensemble de ses prétentions et rejeté la demande reconventionnelle de la SAS Pitney
ETRANGERS
697468dccdc6046d4785bf14
24 juillet 2025
Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger dès lors que les motifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département ". 7.
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
Ainsi, la cour constate qu'il résulte des éléments débattus et des pièces versées aux débats que M.
1ère Chambre
69f2ebbecdc6046d470d26d9
28 avril 2026
DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
Les articles II-5 et II-6-2 de l'arrêté litigieux imposent à l'exploitant la mise en place d'un plan de gestion acoustique spécifique afin de diminuer les émergences sonores.
6965e3e1cdc6046d471b23b9
12 janvier 2026
de l'arrêté portant placement en rétention administrative pour défaut d'examen de sa situation personnelle, - défaut de diligences suffisantes et effectives de l'administration.
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
[S] par un client (la société [8]) alors que ce salarié, qui se sentait mal, devait consulter un médecin et que l'intervention auprès de ce client a été effectuée dès la semaine suivante.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
local d'urbanisme, comme le relève d'ailleurs le dossier technique de l'enquête publique, ce qui ne rendait pas nécessaire que celle-ci porte aussi sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Référés
69eaffa4cdc6046d47579f06
23 avril 2026
: à l'audience publique du 20 Avril 2026 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247c
13 mai 2020
Un PSE a été mis en place en 2010 par la SAS Mondi Lembacel impliquant le licenciement de 178 salariés sur un effectif global de 367, la suppression de deux sites de production ([Localité 5] et [Localité
5fd93525877233170680247e
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
, sur le plan technico économique et sur le plan patrimonial et paysager.
Chambre Sociale-Section 3
65af6751b6c6260008b5302a
22 janvier 2024
Les témoignages versés aux débats sont insuffisamment détaillés et ne permettent pas à la cour d'établir que l'employeur n'a pas délivré de moyens de protection suffisants à ses employés, les seules déclarations
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Chambre 1-2
69fd81b8cdc6046d4704927c
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
Chambre de la Proximité
644b63ddc51457d0f882deb6
27 avril 2023
Madame DUPONT greffière A l'audience publique du 30 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Avril 2023 ARRET : Défaut Prononcé publiquement le 27 Avril 2023, par mise à disposition
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