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34 969 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R], a ordonné une expertise, afin notamment de voir décrits les désordres affectant l'immeuble, leurs causes et le coût des travaux de reprise. Le 7 juin 2018, l'expert a déposé son rapport.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif du 27 juin 2021.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2016.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19f9ccdc6046d47ee5123

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigné le 3 septembre 2015 en qualité d'expert, le Docteur [T] a déposé son rapport le 6 mars 2017 et la CCI s'est déclarée incompétente selon avis du 15 mai 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

(ci-après, le contrat AMPB) n°Mbij00207A à effet au 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2021. Les parties ne sont pas parvenues à un accord.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] que l'article évoque une avancée majeure de l'enquête relative à l'expertise judiciaire, dont il synthétise fidèlement les conclusions, puis met en balance les explications des plaignants et du mis

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 10 juin 2024.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire, lequel a déposé son rapport le 5 novembre 2019.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [E], expert judiciaire, a déposé son rapport définitif le 3 mars 2016. C'est dans ce contexte que, par acte du 7 mai 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af73cdc6046d473816c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La pompe à chaleur litigieuse a été remise en service le 4 juillet 2017 après réparation sous le contrôle de l'expert judiciaire. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 janvier 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions du 30 septembre 2024, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, que le constat effectué le 10 mars 2022, soit dix mois après les travaux et juste après que Mme [U] eut été assignée en justice, est dépourvu de toute pertinence probatoire, que les factures produites

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4ecdc6046d472a32cb

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

du rapport d'expertise de Mme [D] [A].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [G] [D] a déposé son rapport d'expertise le 24 avril 2024.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance du 20 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande d'extension de mission et a demandé à l'expert de rendre deux rapports distincts.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des parties après expertise.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et le sounettre à la discussion préalable des parties avant dépôt du rapport définitif en veillant à accorder un délai raisonnable aux parties, - Dit qu'en cas d'accord global des parties, le notaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] en réponse, soutient que la preuve de l'existence d'un vice caché est établie par les conclusions le rapport d'expertise judiciaire lequel retient que les désordres affectants la boîte de vitesses

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport d'expertise a été déposé 25 février 2021, concluant à une date de consolidation au 21 octobre 2019 avec un DFP à hauteur de 4%. 6.

Source officielle

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