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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
[R], a ordonné une expertise, afin notamment de voir décrits les désordres affectant l'immeuble, leurs causes et le coût des travaux de reprise. Le 7 juin 2018, l'expert a déposé son rapport.
Chambre civile section B
69fad32fcdc6046d47bff6ac
5 mai 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif du 27 juin 2021.
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2016.
1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
Désigné le 3 septembre 2015 en qualité d'expert, le Docteur [T] a déposé son rapport le 6 mars 2017 et la CCI s'est déclarée incompétente selon avis du 15 mai 2017.
1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
(ci-après, le contrat AMPB) n°Mbij00207A à effet au 1er janvier 2020.
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2021. Les parties ne sont pas parvenues à un accord.
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
[Z] que l'article évoque une avancée majeure de l'enquête relative à l'expertise judiciaire, dont il synthétise fidèlement les conclusions, puis met en balance les explications des plaignants et du mis
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
L'expert a déposé son rapport le 10 juin 2024.
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
judiciaire, lequel a déposé son rapport le 5 novembre 2019.
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
[R] [E], expert judiciaire, a déposé son rapport définitif le 3 mars 2016. C'est dans ce contexte que, par acte du 7 mai 2018, M.
69e9af73cdc6046d473816c1
21 avril 2026
La pompe à chaleur litigieuse a été remise en service le 4 juillet 2017 après réparation sous le contrôle de l'expert judiciaire. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 janvier 2018.
69f2e780cdc6046d470cbcbd
Par conclusions du 30 septembre 2024, la S.A.R.L.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
, que le constat effectué le 10 mars 2022, soit dix mois après les travaux et juste après que Mme [U] eut été assignée en justice, est dépourvu de toute pertinence probatoire, que les factures produites
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4ecdc6046d472a32cb
13 avril 2026
du rapport d'expertise de Mme [D] [A].
Chambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
Mme [G] [D] a déposé son rapport d'expertise le 24 avril 2024.
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
Par ordonnance du 20 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande d'extension de mission et a demandé à l'expert de rendre deux rapports distincts.
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
des parties après expertise.
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
et le sounettre à la discussion préalable des parties avant dépôt du rapport définitif en veillant à accorder un délai raisonnable aux parties, - Dit qu'en cas d'accord global des parties, le notaire
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
[K] en réponse, soutient que la preuve de l'existence d'un vice caché est établie par les conclusions le rapport d'expertise judiciaire lequel retient que les désordres affectants la boîte de vitesses
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
Le rapport d'expertise a été déposé 25 février 2021, concluant à une date de consolidation au 21 octobre 2019 avec un DFP à hauteur de 4%. 6.
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