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3 162 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7a

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa3

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa5

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et réitérées oralement à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03054_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il est donné acte de ce désistement. ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02022_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02023_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311304d9076bf079c231d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes des écritures déposées par le conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

B... pour y procéder, et l'expert devant déposer son rapport le 8 juin 2002. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03929_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26eb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [F] s'est désisté de son instance. Mme [Z] [K] épouse [N] a accepté ce désistement. Une ordonnance constatant le désistement d'instance a été rendue le même jour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01006_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

eu recours pour déposer sa requête, et qu'il s'est abstenu de consulter ce courrier dans le délai de deux jours ouvrés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03233_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f574765b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par conclusions déposées le 11 octobre 2021 M.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6700d6e7836fac7141b7e963

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de procédure civile, leur donner acte de leur désistement d'appel, constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, dépens comme de droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f57c03803a32c27157

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juin 2017 et [O] la date du dépôt du rapport, fixée au 20 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 12 octobre 2011, Mme Vu Thuy Diem X... et M. Michel Y... ont interjeté appel de cette décision non signifiée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02905_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Source officielle

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