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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df7a
8 juin 2018
Pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures déposées et réitérées oralement à l'audience.
6031dbeb7f0c83afcfc3df7b
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
6031dbec7f0c83afcfc3dfa3
6031dbec7f0c83afcfc3dfa4
6031dbec7f0c83afcfc3dfa5
5ème Chambre
DCA_23PA03054_20240716
16 juillet 2024
Il est donné acte de ce désistement. ".
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.
DCA_24DA02023_20250731
1ère Chambre
688311304d9076bf079c231d
24 juillet 2025
Aux termes des écritures déposées par le conseil de M.
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
B... pour y procéder, et l'expert devant déposer son rapport le 8 juin 2002. M.
2ème chambre
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26eb
23 janvier 2025
[X] [F] s'est désisté de son instance. Mme [Z] [K] épouse [N] a accepté ce désistement. Une ordonnance constatant le désistement d'instance a été rendue le même jour.
Juge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
eu recours pour déposer sa requête, et qu'il s'est abstenu de consulter ce courrier dans le délai de deux jours ouvrés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03233_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.
6ème Chambre
642fb653cece1704f574765b
6 avril 2023
Par conclusions déposées le 11 octobre 2021 M.
1re chambre de la famille
6700d6e7836fac7141b7e963
4 octobre 2024
de procédure civile, leur donner acte de leur désistement d'appel, constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, dépens comme de droit.
Pôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27157
3 juillet 2025
juin 2017 et [O] la date du dépôt du rapport, fixée au 20 juin 2018.
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 12 octobre 2011, Mme Vu Thuy Diem X... et M. Michel Y... ont interjeté appel de cette décision non signifiée.
1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
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