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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
Elle expose enfin que la requérante s'est valablement vue assigner à la bonne adresse et que sa créance est de 97 414 euros correspondant au passif qu'elle a déclaré ; qu'enfin, la requérante ne justifie
Chambre 2-4
6364ba41e405357f749ea554
19 octobre 2022
Par déclaration reçue le 25 août 2020, Mme [N] [R] a interjeté appel de cette décision, enregistrée par le greffe sous le numéro de RG 20/08198.
Chambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01
19 avril 2023
Cette carence a contribué pour le moins à l'état de cessation des paiements puisque le passif déclaré lors de la liquidation judiciaire s'élève à la somme de 837.477,51 euros selon l'état des créances
1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
[X] de ces demandes de révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis à son ex-épouse et qui note que les deux époux se sont déclarés le 20 mars 2001, devant un administrateur judiciaire,
1ère Chambre
634e41d9dfc182adff7ad584
17 octobre 2022
De cette union sont nés deux enfants : - [W] [P] [Y] née le 14 février 2006, - [B] [S] [Y] né le 6 novembre 2010.
68e5f1acc9f36f05b4431867
7 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 13 avril 2023, le tribunal judiciaire de Metz a : Déclaré irrecevables les conclusions datées du 16 septembre 2022 et notifiées par le Centre hospitalier de [Localité 7
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
En 2001, ensuite de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Jacques Z... , Madame veuve Z... , les deux enfants du débiteur, Vincent et Cécile Z... ,
Pôle 4 - Chambre 3
6349002863d497adffda418c
13 octobre 2022
[Z] [S] devant le Tribunal d'Instance de Bobigny afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs des locataires du fait de leur abandon
1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
Roger Y... a donné : - aux enfants de M. Frédéric Y..., M.
Chambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b4431817
Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
Un enfant est issu de leur union, Z..., née le 04 novembre 1995 à TAREE (AUSTRALIE). Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 18 janvier 2011.
6253c8cebd3db21cbdd8650d
12 décembre 2002
, sera exercée conjointement par les père et mère, la résidence de l'enfant étant fixée chez la mère, - dit que Marc El X...
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
La société Bains Océans a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 10 mai 2006, et la Banque Populaire d'Alsace a déclaré par lettre recommandée du 1er juin 2006 sa créance entre
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fda
2 juillet 2024
Son appel sera en conséquence déclaré irrecevable.
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55447
31 août 2022
Deux enfants sont nés de leur union.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01547_20231214
14 décembre 2023
Enfin, M.
Chambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
L'enfant [G] [W] est décédé le [Date décès 1] 2020.
Chambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
Le 26 novembre 2019, la commission de surendettement a déclaré la demande recevable.
Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y
6253cb2abd3db21cbdd8cfbd
5 janvier 2009
l'acte reçu le 13 août 2001 par Maître H..., Notaire à MIRANDE, portant attribution par Antonio Y... à Maria Catarina X... de la propriété de la maison avec terrain située à MIRANDE, cadastrée..., - déclaré
Chambre Sociale
652f78a2b05320831899591c
16 octobre 2023
Par courrier daté du 06 avril 2018, Mme [H] [G] a été licenciée pour abandon de poste.
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