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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de nullité du jugement d'adjudication ; Sur la demande de nullité de l'adjudication La prescription de la demande fondée sur l'article 1304 du Code Civil : Attendu que la prescription quinquennale
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f070
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Il prétend que Madame Michèle X...est irrecevable en sa demande de nullité pour vice du consentement.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
15 janvier 2015
à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [T] [Y] de sa demande de nullité du mariage En conséquence : - débouter [T] [Y] de l'ensemble de ses demandes, -
Source officielleChambre commerciale
69f2ebedcdc6046d470d2a8f
29 avril 2026
29 avril 2026
Il n'y donc aucun moyen de nullité fondé. La demande de nullité est donc rejetée.
Source officielle1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7c
26 avril 2022
26 avril 2022
III- Sur la demande tendant à la nullité du jugement Les appelants motivent leurs demandes en nullité du jugement, formulées dans l'une et l'autre de leurs déclarations d'appel, en faisant valoir que
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b8dcefb73d2e55750faa
15 mai 2013
15 mai 2013
Par conclusions du 29 mars 2013 auxquelles il convient de se référer plus amplement, il demande à la Cour de le relever de la caducité encourue, de déclarer irrecevable la demande de nullité d'appel formée
Source officielleChambre 1-9
65b35af81d7564000872dba8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION : - Sur la demande de nullité des actes de conversion des saisies conservatoires du 5 décembre 2016, L'article 1383-2 du code civil dispose que l'aveu judiciaire est la
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c27299
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les conclusions adverses comme injustes et infondées, - Confirmer le jugement querellé en ce qu'il a : - rejeté la demande de nullité du contrat d'assurance soulevée par la BPCE Vie, - dit n'y avoir
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85b
15 mai 2008
15 mai 2008
; Sur la demande de nullité du TEG Considérant que Mme X...se fonde sur l'article 1er du décret du 4 septembre 1985 pour dire que le calcul du taux effectif global doit prendre en compte : "
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641b
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Cour : 01/02209 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Contredit de compétence et appel sur la compétence APPELANTE : Madame Bartha X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68b
17 octobre 2011
17 octobre 2011
MOTIVATION : Sur la demande de nullité du mariage : Attendu qu'aux termes de l'article 146 du code civil, il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ; Qu'encore, l'article 180
Source officielleChambre 3-3
653b554c08c361831812f569
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Motifs Préalablement à l'appréciation de la recevabilité et du bien fondé de la demande en nullité de la déclaration d'appel formée par la société Gelec, il est nécessaire d'examiner la recevabilité
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
[P] [Y] de sa demande de nullité du contrat pour défaut de consentement ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M.
Source officielleChambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
23 avril 2026
nature à éclairer la demande de nullité de la résolution n°3 de l'assemblée générale du 23 mars 2022.
Source officielleChambre 4-7
69df2afdcdc6046d474904b0
10 avril 2026
10 avril 2026
Par jugement du 10 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté le syndicat CFE-CGC-BTP de sa demande de nullité de la dénonciation de l'accord d'entreprise n°145 notifiée le 02 juin
Source officielle4e chambre 2e section
6033db4407073e8ccf741ca1
20 mars 2017
20 mars 2017
La demande de nullité du jugement ne saurait dès lors prospérer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e9a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par jugement du 8 février 2021, le conseil de prud'hommes d'Oyonnax a : - rejeté la demande en nullité du licenciement ; - dit que licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, mais pas une
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7548
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dès lors, il convient de rejeter leur demande en nullité du jugement d'orientation.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7a
20 novembre 2020
20 novembre 2020
En conséquence, la demande de nullité des conventions d'honoraires est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c83cb820aa60963d854b
3 octobre 2012
3 octobre 2012
du contrat de franchise dès lors qu'il est démontré que l'omission de cette formalité a vicié le consentement du franchisé ; Considérant que les appelants excipent, notamment, au soutien de cette demande
Source officiellePage 18 sur 3345