de leurs demandes au regard de l'arrêt prononcé par la Cour de cassation le 12 décembre 2024.

de rejet de la demande.

judiciaire et de la demande de remise en état du réseau pluvial et du réseau d'eaux usées sous astreinte ; - déclaré l'ordonnance opposable à Maître [F] ; - condamné la SCI LAVAL à payer la somme de

[K] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 14 juin 2024, de : - infirmer purement et simplement le jugement déféré, Et statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer

Sur les autres demandes 23.

Sur la demande d'astreinte L'astreinte, aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, est ordonnée pour assurer l'exécution d'une décision lorsque les circonstances en

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la demande de rappel de salaire au titre d'astreinte M.

: DEBOUTER la société PROJIM de toutes demandes qui pourraient être dirigées contre la SARL [T] A [Localité 1] ; Si la Cour venait à prononcer la vente forcée, la SARL [T] A [Localité 1] serait

L'appelant a communiqué de nouvelles pièces le 11 février 2026. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 17 février 2026.

[J] s'engageait à ne pas édifier de construction nouvelle au nord du nouveau passage, sauf un cabinet d'aisance et une pompe qui pourra être protégée par un appentis,

Sur la remise des documents de fin de contrat Mme [L] demande la remise des documents de fin de contrat modifiés sous astreinte de 150 € par jour de retard et par document.

[Localité 1], faute pour le demandeur de préciser l'identité du défendeur visé, - débouté la société SHRC des demandes qu'elle présente au titre de l'impossibilité de louer la chambre 51 de son établissement

prononcées ; ' Débouter toutes demandes contraires au présent dispositif ; ' Condamner Babel France à lui verser la somme de 75 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

A l'appui de ses demandes, M.

Vu les conclusions déposées et communiquées à la partie adverse le 4 mars 2026, par lesquelles Mme [K] demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, -

Par jugement du 21 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Martigues a, renvoyant les parties devant la formation des partages pour le surplus des demandes, dit que : - M.

Au soutien de ses demandes, Mme [Y] fait valoir que : s'agissant de la terrasse, les parties sont propriétaires des diverses parcelles mitoyennes et que devant la partie bâtie des parcelles, qui est

La demande de M.

Et statuant à nouveau, -Dit n'y avoir lieu à complément d'expertise, -Déboute la société VME Gestion de ses demandes de réparation d'un trouble de jouissance et d'un préjudice économique, Y ajoutant

[J] et Mme [N] devant le tribunal judiciaire de grande instance de Marseille, aux fins de voir, sur le fondement des articles 1304-3 et 1112-1 du Code civil, prononcer la caducité du compromis de vente