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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification
Chambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda538
12 octobre 2023
COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
RICHEZ-SAULE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 7
5fd91e516ab6cabaf4d81f05
4 juin 2020
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 (n° 9, 26 pages) Numéro d'inscription au
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
[R] a intégré le Comité de Direction de la société en mai 2012 et a perçu une prime CODIR à compter du mois de juillet 2014.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à une obligation d'évaluation environnementale systématique au titre
Pôle 4 - Chambre 7
671b35942edfb0b58c05ee57
24 octobre 2024
et du plus grand parc européen de loisirs à savoir Disneyland.
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c34
15 janvier 2025
Par conclusions datées du 5 septembre 2022 notifiées par voie électronique le 6 septembre 2022, la SAS Nathy demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : .
3ème Chambre Commerciale
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24 octobre 2023
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 23 mai 2022 la société [B] [R] demande à la cour au visa des articles 1103 et 1604 du code civil, 1231-1 du code civil, 1240 du code
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
F J ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce même arrêté, la décision du 17 septembre 2020 du maire de Saint-Malo rejetant leur recours gracieux, les deux arrêtés du 7 avril 2022 du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Par un recours et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 14 septembre 2022 sous le n° 22BX01430, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100237 du tribunal
1ère Chambre
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12 décembre 2025
La Société Tunisienne de l'Air « TUNISAIR », intimée et appelante à titre incident, demande pour sa part à la cour, dans ses dernières écritures en date du 5 septembre 2025, à la lecture desquelles il
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