Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association Allier Sauvage, l'Association SOS Loire Vivante - European Rivers Network France, le Collectif Nivernais pour une Agriculture

et la liste des documents à présenter.

dans la mesure où les sommes renseignées sont suffisamment similaires à celles découlant des documents produits.

[B] [Y] et Mme [J] [P] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

effectué par les inspecteurs du recouvrement pour un montant de 156 391 euros, - condamner la SARL [4] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

trop perçue de 4 041 € et à leur rembourser les chèques indûment reçus d'un montant global de 13 084, 38 € ainsi qu'à leur payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de 156.901, 97 Euros et non à la totalité des sommes qu'elle avait demandées, -statuant à nouveau, -condamner Monsieur [Y] à lui payer la somme de 864.818, 81 Euros outre les intérêts au taux

de prononcer la décharge demandée en droits et majorations et d'admettre un déficit foncier de 123 477 euros au titre de l'année 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi qu'une somme

Visant les articles L. 311-24 et D. 311-6 du code de la consommation, la banque réclame le paiement de l'indemnité d'exigibilité anticipée, produit un décompte de sa créance avant de rappeler au visa de

globale de 117.920,86 euros, correspondant aux loyers impayés, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2017 ; -Condamné l'AFL à payer à la SCI AMRITA la somme globale de 110.000 €, à

[O] n'était pas titulaire d'un contrat de travail; son mandat n'a pas été renouvelé une fois parvenu à son terme; il a perçu une somme globale, forfaitaire et définitive de 87 375 euros bruts; le protocole

Le marché, d'un montant global et forfaitaire de 10 173 880,44 euros toutes taxes comprises, était décomposé en cinq phases.

de novembre 2015 ; - Débouté Mme [H] de ses demandes visant à retenir la somme de 480 euros due par elle à l'indivision jusqu'en novembre 2018 ; - Débouté M.

actions en responsabilité civile visant le CREDIT FONCIER DE FRANCE et la compagnie AXA, assureur groupe garantissant le remboursement du prêt souscrit, -condamné les époux [C] à payer diverses sommes

A l'audience du 29 novembre 2022, les demandeurs maintiennent leur prétention en ce que seule une somme de 2000 euros correspondant au titre des frais irrépétibles et une somme de 176.60 euros correspondant

Sur l''indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents Mme [U] peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, soit la somme globale, justifiée et non contestée

Les intimés soutiennent au visa de l'article L. 621-40-I du code de commerce que leur action tend à l'annulation du contrat conclu avec la société NRJEF et non à la condamnation de celle-ci à quelque somme

[V] [P] du surplus de sa demande de rapport qui visait le rapport de sommes données par [Z] [C] à ses petits-enfants. *** La même solution sera apportée aux chefs du jugement ayant débouté M.

la réparation d'un préjudice unique globalement évalué par lui à la somme de 55. 000 €.

Il a en outre ordonné la restitution, par la société Libra Diffusio Editions, des documents personnels et papiers professionnels de Mme X... et ce, dans les quinze jours de la notification du jugement,