, demande à la cour au visa des articles 242-1 et A 243-1 du Code des Assurances, 1134, 1147, 1792 et suivants du code civil, de - la dire recevable et fondée en son appel incident, -infirmer

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Style & Design Group est inexacte ; - aucune des conditions de l'article 1143 du code civil n'est réunie permettant de considérer que la S.A.S.

Elle fait valoir concernant son appel relatif à l'assujettissement des pourboires : -que selon l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunération toutes les sommes

700 du code de procédure civile et aux dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 241-3 du code de la sécurité sociale

Il affirme disposer d'un état civil probant, et réunir les autres conditions posées par l'article 21-12 du code civil, ayant souscrit une déclaration de naissance avant sa majorité, et avoir été confié

[T] [N] à payer à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné la société M.A.I.F. à payer aux époux [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société M.A.I.F

prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

responsabilité édictée par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 Code civil, reproduit aux articles L. 111-13 à L. 111-15 (...).

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Il indique qu'en vertu des articles L 242-1 et L 136-1 du code de la sécurité sociale sont considérées comme des rémunérations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du

Aux termes de l'article L.8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L.8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L.8221-5 du même code

, s'élève à 245 074,03 euros (244 942,40 + 112,87 + 18,76).

Elle est en revanche considérée comme une rémunération du travail pour l' application de l' article L. 242- 1 du code de la sécurité sociale, et des dispositions relatives à l' assiette des cotisations