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Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

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Aux fins de la présente Convention, le mot "enseignement" vise les divers types et les différents degrés de l'enseignement et recouvre l'accès à l'enseignement, son niveau et sa qualité, de même que les

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L'article 2 de ce même arrêté précise que « Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.

secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux qui sont mentionnés au a. ci-dessus pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires

Février 1975 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Pierre-Henri MARTERET, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE, pour Avocat constitué INTIMÉE : La S.A.R.L. [1] (Enseigne

[R] [P], spécialisée dans la distribution de produits et d'accessoires pour piscines, ont conclu un contrat de distribution sélective et de licence d'enseigne pour une durée de trois années renouvelables

-l'enseigne X... INSTALLATIONS, le nom commercial Etablissements R.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

FONTAINEBLEAU SYNDICAT SNPEFP-CGT 263, rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a recruté Mme A par contrat à durée déterminée du 11 septembre 2020 en vue d'assurer, à la suite d'une vacance de poste, un enseignement sur la période du 7

17-1 précité du décret n° 2012-715 du 7 mai 2012, par rapport à la durée de la formation dispensée à l'ENS, qui est de quatre années.