En cause d'appel, M.

[Y] a relevé appel le 21 août 2023 de ce jugement qui lui a été notifié le 12 août 2023. À l'audience de la cour du 27 mars 2024, M.

de l'arrêt rendu le 24 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris (RG : 04/06974), statuant sur l'appel du jugement du tribunal de Grande instance de Paris en date du 26 juin 2002 ( RG : 00/18027).

Par déclaration en date du 12 août 2010, Madame X...a interjeté appel de ce jugement.

Eu égard à la solution du litige, il convient de dire que les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

Par arrêt du 6 juillet 2022, la cour d'appel de Rouen a notamment : infirmé le jugement sauf en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles, dit que la société [7] avait commis une faute inexcusable

Eu égard à la solution du litige, il convient de dire que les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/85 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYB5 Jugement (N° 22

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE

la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel.

des cours peuvent () par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/372 N° RG 22/03513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMZO Jugement (N°

[S] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juillet 2020.

ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01148) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[W], partie perdante à l'instance et en son recours, sera condamné aux dépens ainsi qu'à payer à la CPAM la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00218 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

Ils relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes qu'ils réitèrent devant la cour. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.

[T] a relevé appel du jugement.

Par déclaration reçue au greffe le 18 mars 2022, la société Sogefinancement a relevé appel de ce jugement.