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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb24709e24f13d5543d
31 août 2022
L'élément matériel est ainsi caractérisé.
1ère chambre 1ère section
616308035a67331bacec3c90
16 février 2012
que sur le plan affectif, laquelle ne se résume pas à une adresse commune en Loire Atlantique ni à une simple cohabitation, élément matériel .
1ere Chambre Section 2
5fdb6fad5820434dfe3ae9f1
11 mars 2019
Le recel successoral suppose non seulement un élément matériel mais également un élément intentionnel, l'intention frauduleuse. En l'espèce, pour soutenir que Mme U...
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
souffert du défaut d'information et de consultation préalablement à la signature d'un accord d'entreprise ; L'exception d'irrecevabilité de l'action de la partie civile sera dès lors rejetée ; - sur l'élément
15e chambre
635b7223b201587f74be0471
27 octobre 2022
de fait ou de droit ; - ni l'élément matériel, ni l'élément intentionnel du travail dissimulé invoqué par l'appelante ne sont caractérisés ; - outre le fait que l'appelante ne justifie d'aucun préjudice
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ac
28 avril 2022
La communauté de vie est une obligation qui découle du mariage, prévue par l'article 215 du code civil et qui est constituée d'un élément matériel, le devoir de cohabitation et d'un devoir intentionnel
1ère Chambre
602d26abe417ae3d89dee09e
16 février 2021
Or il n'existe aucun élément matériel révélant que la dite cour serait divisée en deux parties soumises à un statut juridique différent, le fait que la venelle servant de passage commun à différents fonds
Cabinet B
631c2b0abd7923fcb00af9cc
8 septembre 2022
Ceci étant, le juge ne peut se prononcer que sur la base d'éléments matériels produits par les parties ou au moins, sur les indications non contestées par l'adversaire, contenues dans leurs conclusions
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
tribunal de grande instance de Paris qui a condamné Jacqueline B... épouse H..., Vladimir B..., Hélène B... et Nicolas B..., ci-après les consorts B..., à lui restituer ses effets personnels et son matériel
6253c89bbd3db21cbdd85c10
20 février 2002
communs ; Que ces affirmations n'ont été aucunement contestées par le GIE demandeur et sont effectivement de nature à jeter un doute sur la sincérité de ce témoignage, qui n'est corroboré par aucun élément
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79ba
15 avril 2025
La charge de la preuve du travail dissimulé repose sur le salarié, qui doit démontrer l'existence, d'une part, d'un élément matériel constitué par le défaut d'accomplissement d'une formalité obligatoire
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd9
7 juillet 2022
En l'espèce, Mme [O] ne verse aucun élément matériel établissant avec certitude la date à laquelle elle a pris possession de l'ouvrage.
8e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff4
12 juin 2014
Attendus que la SCI bailleresse soutient que, n'ayant été propriétaire que du matériel et du mobilier et non du fonds, et la cession de ce dernier ayant conditionné celle des éléments corporels qui lui
6253ccd8bd3db21cbdd9176c
11 juin 2014
Il soutient qu'aucun élément n'établit qu'il aurait représenté un danger au point de justifier ce tir tendu, qu'il ne participait pas aux incidents et venait simplement récupérer quelqu'un sur le bateau
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
Par suite, Mme D, qui n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation ni établir qu'elle reposerait sur des éléments matériellement inexacts, n'est pas fondée à soutenir que la
Chambre Sociale
62760c59593736057d78a94f
6 mai 2022
L'employeur et le CGEA lui opposent que ni l'élément matériel ni l'élément intentionnel ne sont réunis, le contrat ayant été exécuté de bonne foi.
Chambre 1-1
67061e08fde28ee420710f5d
8 octobre 2024
la motivation de l'arrêt de la cour d'assises d'appel du Var du 19 mai 2016 que : « le témoignage de [P] [T], étayé par celui de [C] [U], confirmés par tous deux à l'audience et confortés par des éléments
6e chambre
6031fcd247e14f351dd7bed6
22 mai 2018
[A] et donc l'absence de tout contrat travail ; qu'il soit constaté l'absence de prêt de main-d''uvre à but lucratif et à titre exclusif ; qu'il soit jugé que les éléments matériels et intentionnels, constitutifs
6253ccd0bd3db21cbdd91557
14 mai 2014
ou encore la cessation d'activité ; - un élément matériel : la suppression ou transformation de l'emploi ou la modification du contrat de travail ; - le respect de l'obligation de reclassement telle que
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e05
22 avril 2024
La charge de la preuve des éléments matériels et intentionnels de la dissimulation d'emploi de salarié incombe au salarié. En l'espèce, M.
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