[I] [W] qui exerce la profession d'éleveur de chevaux et d'enseignement équestre sous l'enseigne « [7] », a signé un contrat de location de longue durée portant sur la création d'un site Internet avec

[C], postérieurement au jugement du 2 mars 2021, a détourné sa clientèle en proposant un service de pension pour chevaux similaire au sien.

Un syndrome de la queue de cheval à prédominance sphinctérienne et sensitive a été constaté. M. B A a suivi des séances de rééducation puis a regagné son domicile le 10 octobre 2016.

Son salaire net moyen pour l' année 1999 précédant l' accident s' élevait à 1382, 27 € (cumul net imposable du mois de décembre 1999 : 108 805, 89 F) En conséquence, la cour maintient la somme de 49

retrait de 6 d'entre eux au constat de leur état de souffrance due notamment : - aux mauvais traitements et aux défauts de soins avérés pour certains équidés, - aux conditions de détention des chevaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Garcia Chapel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

CAR un véhicule Lamborghini Galiardo Spider 5.0 V 10 520 chevaux pour un prix de 55 000 euros livrable avec les papiers allemands. Par acte d'huissier en date du 15/03/2022 , la société S.A.R.L.

En l'espèce, l'acquéreur, Madame [N], a la qualité de consommateur, profane en matière d'équitation, ayant acquis ce cheval pour l'exercice de l'activité sportive de sa fille.

[W], qui s'élève à 10.159,73 euros'; * la dette de M. [T] et Mme [Z] d'un montant de 7.930 euros au mois d'octobre 2021'; * les frais d'aide juridictionnelle de M.

Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

à 1228 € la perte de revenus s'élève à 1228 x 7 = 8596 € dont il convient de déduire les indemnités journalières pendant 7 mois entre le 26 novembre 1999 et le 26 juin 2000 soit pendant 211 jours (28

Selon cette même pièce-qui n'est nullement discutée par les intimés-est indiqué en vert le trajet logique qui aurait dû être emprunté par le bateau remorqueur et le bateau remorqué en suivant le chenal

Elle soutient que le rapport d'expertise déposé le 3 mai 2023 est discutable sur plusieurs points : - l'impossibilité de faire venir des chevaux de l'extérieur et d'organiser des manifestations ouvertes

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST **** Suivant marché en date du 28 avril 2010, notifié

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme CHEVALIER

B, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 mai 2021 ; 2°) de condamner solidairement l'État, l'Agence de services et de

visibles , des traces noirâtres importantes , au plafond 5 dalles portant des trous de cheville visibles et deux dalles portant une découpe rectangulaire mal effectuée et visible .

En cinquième lieu, le site du projet de Mme A accueille depuis quarante ans des équidés et une activité d'élevage y est menée depuis 2013.

indique que la contre partie de la mise à la disposition de la parcelle litigieuse a consisté pour le fermier à réaliser un certain nombre de travaux pour le propriétaire tel l' abatage, de bois l' élagage

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER