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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af80

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

des poursuites ; La date d'engagement des poursuites est celle de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, en l'espèce le 21 décembre 2005 ; l'arrêt de travail résultant de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du chantier et son déra age sont im utables à une mauvaise estimation initiale du maître d’œuvre, à une faute de conce tion et de suivi de chantier sans que le maître d’ouvrage informé en tem s utile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990a

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

par contrat écrit conclu pour chantier à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746ddcdc6046d479cb4f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'appelante allègue qu'elle a respecté ses engagements s'agissant de l'ouverture du chantier à compter du mois de septembre 2021 mais qu'elle a été contrainte de l'interrompre en raison de circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243d40

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[F] [U] a bénéficié de contrats de chantiers à durée indéterminée pour des missions ponctuelles, sa volonté d'arrêter sa collaboration avec la SARL LBI et de prendre sa retraite est non équivoque, ayant

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613095

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[P] [X] était engagé par la société Profiltubmeca en qualité d'acheteur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b07a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Suivant l'article 6 du contrat de travail, la durée du travail était de 35 h par semaine, soit une durée mensualisée de 151,67 heures, et il était stipulé « en tout état de cause, le salarié s'engage à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] n'a pas engagés, étant dans l'impossiblité de produire des justificatifs prouvant qu'il a dû dormir près des chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ed

Appel

27 février 2012

27 février 2012

S. pour faire face au surcroît d'activité liée à la réalisation d'un nouveau chantier « Saci Dothémare », ce contrat devant se terminer à la fin du chantier ainsi cité, sa durée étant prévue pour 2 mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f453

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Nous avons souhaité vous laisser une nouvelle chance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [A] nous a délivré un calendrier de suivi de chantier avec toutes les interventions des artisans avec les mois et les durées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [O], né en 1987, été engagé en qualité d'ouvrier par la SARL Multi Fernandes, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2016

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd79

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Affectation sur chantier du complexe sportif d'[Localité 5] possible à la condition de garantir que la salariée ne sera pas seule pour la durée intégrale du chantier, de ne pas utiliser ou transporter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

du chantier n'ouvre pas droit à une indemnisation supplémentaire, la rémunération forfaitaire n'étant pas proportionnelle à la durée du chantier ; la société Quadra Architectures ne justifie pas de prestations

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Exposé du litige : Monsieur [M] [O] a été engagé en qualité de décontamineur débutant par la SAS ONET TECHNOLOGIES ND, dans un premier temps, en contrat de travail à durée déterminée, à compter du 20

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires Alors que la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures et la durée maximale

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21071c4cf860008dff650

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à ce chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[F] [U] [Q] a été engagé par M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd617

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure'.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd618

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure'.

Source officielle

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