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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
des poursuites ; La date d'engagement des poursuites est celle de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, en l'espèce le 21 décembre 2005 ; l'arrêt de travail résultant de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
du chantier et son déra age sont im utables à une mauvaise estimation initiale du maître d’œuvre, à une faute de conce tion et de suivi de chantier sans que le maître d’ouvrage informé en tem s utile
6253c9e9bd3db21cbdd8990a
28 septembre 2007
par contrat écrit conclu pour chantier à durée indéterminée.
Chambre civile Section 2
69d746ddcdc6046d479cb4f6
8 avril 2026
L'appelante allègue qu'elle a respecté ses engagements s'agissant de l'ouverture du chantier à compter du mois de septembre 2021 mais qu'elle a été contrainte de l'interrompre en raison de circonstances
Pôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
[F] [U] a bénéficié de contrats de chantiers à durée indéterminée pour des missions ponctuelles, sa volonté d'arrêter sa collaboration avec la SARL LBI et de prendre sa retraite est non équivoque, ayant
11e chambre
62873392c1d4e9057d613095
19 mai 2022
[P] [X] était engagé par la société Profiltubmeca en qualité d'acheteur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07a
28 juillet 2022
Suivant l'article 6 du contrat de travail, la durée du travail était de 35 h par semaine, soit une durée mensualisée de 151,67 heures, et il était stipulé « en tout état de cause, le salarié s'engage à
5ème chambre sociale PH
69df22b5cdc6046d474813ea
14 avril 2026
[X] n'a pas engagés, étant dans l'impossiblité de produire des justificatifs prouvant qu'il a dû dormir près des chantiers.
6253cc37bd3db21cbdd8f7ed
27 février 2012
S. pour faire face au surcroît d'activité liée à la réalisation d'un nouveau chantier « Saci Dothémare », ce contrat devant se terminer à la fin du chantier ainsi cité, sa durée étant prévue pour 2 mois
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f453
12 octobre 2022
Nous avons souhaité vous laisser une nouvelle chance.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
[Y] [A] nous a délivré un calendrier de suivi de chantier avec toutes les interventions des artisans avec les mois et les durées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [O], né en 1987, été engagé en qualité d'ouvrier par la SARL Multi Fernandes, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2016
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd79
24 janvier 2025
Affectation sur chantier du complexe sportif d'[Localité 5] possible à la condition de garantir que la salariée ne sera pas seule pour la durée intégrale du chantier, de ne pas utiliser ou transporter
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
du chantier n'ouvre pas droit à une indemnisation supplémentaire, la rémunération forfaitaire n'étant pas proportionnelle à la durée du chantier ; la société Quadra Architectures ne justifie pas de prestations
Ch. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef684a
25 avril 2023
Exposé du litige : Monsieur [M] [O] a été engagé en qualité de décontamineur débutant par la SAS ONET TECHNOLOGIES ND, dans un premier temps, en contrat de travail à durée déterminée, à compter du 20
Chambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd4
12 janvier 2023
Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires Alors que la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures et la durée maximale
1ere Chambre sect.Civile
65b21071c4cf860008dff650
23 janvier 2024
à ce chantier.
60331baaa6a7178d5c2ef1b1
27 septembre 2017
[F] [U] [Q] a été engagé par M.
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd617
17 décembre 2015
de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure'.
60361b57541d037f348dd618
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