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provisoire attachée au jugement du tribunal des activités économiques du 3 décembre 2025 et en garantie des montants condamnés ; - réserver les dépens.

Source officielle

9e Chambre B

5fde0d469c6653ab8f8e9f73

Appel

6 juillet 2018

du travail; ' 1500€ au titre des frais irrépétibles; condamner l'employeur aux intérêts légaux avec capitalisation; condamner l'employeur aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f468

Appel

3 avril 2012

Sur les frais irrépétibles et les dépens, Il apparaît équitable que l'appelant soit condamné à payer à l'intimée une somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

2ème Chambre

6448c0d75ca6d8d0f8ef69d4

Appel

25 avril 2023

; - la condamnation de la banque à leur payer la somme de 1800 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

1ère Chambre civile

66fce3c58d6ea26f688da5dd

Appel

1 octobre 2024

[F], tenu aux dépens, sera condamné à verser à Mme [J] la somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel. PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable l'appel principal formé par M.

Source officielle

5ème Chambre

63d22a789b3c8605deec1f22

Appel

25 janvier 2023

irrépétibles de procédure exposés en cause d'appel ; Condamne la société ACP Construction à payer à la société Martel Cyril la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre des frais irrépétibles

Source officielle

1ère chambre section inst

661f66092313f20008a526e7

Appel

16 avril 2024

BNP PARIBAS aux dépens et aux frais irrépétibles de procédure.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd91

Appel

2 octobre 2025

pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et que les dépens soient réservés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a440

Appel

12 septembre 2007

nouveau Code de procédure civile (sic) - réservé les dépens de l'instance (sic).

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a00

Appel

6 octobre 2022

[G] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne afin de réclamer le paiement de son salaire, le remboursement de ses frais professionnels, ainsi qu'une indemnité pour travail

Source officielle

3ème Chambre

687b269830e6dd8e1529be47

Appel

17 juillet 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions du jugement sur les dépens et les frais irrépétibles sont confirmées. M.

Source officielle

8e Chambre A

61636eeb77a1403986670cb5

Appel

31 mars 2011

provisoire, Donné acte en tant que de besoin de l'acte requis par la société PROVENCE ET FILS, Condamné la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b88

Appel

29 janvier 2007

proposé à la vente, et en condamnation de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

Jurid. Premier Président

66162be199851e0008f1e64a

Appel

8 avril 2024

, à la totalité des frais irrépétibles et aux dépens de première instance.

Source officielle

Chambre 1-7

696aaceecdc6046d47939bdd

Appel

15 janvier 2026

Sur les dépens et sur les frais irrépétibles M.et Mme [S] sont essentiellement succombants.

Source officielle

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785dc

Appel

10 juillet 2024

payer la somme de 30.000 euros, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

5ème Chambre

662b43bffe2545000831487a

Appel

25 avril 2024

Par ordonnance 4 octobre 2022, le président du tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, a : - dit n'y avoir lieu à référé, - condamné M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c39

Appel

5 janvier 2023

[A] et de Mme [B] concernant les frais irrépétibles, Condamner M. [A] et de Mme [B] aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre 1-4

63ca41e99066fd7c90fc2243

Appel

19 janvier 2023

provisoire du jugement, - condamné Madame [Z] aux entiers dépens.

Source officielle

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4312

Appel

5 septembre 2023

la société LAPIX BATIMENT à payer à la société ETANDEX une somme de 4 000 euros à titre dommages-intérêts et 1 500 euros en compensation de frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »