L'exception d'incompétence d'attribution doit être rejetée.

L'exception d'incompétence d'attribution doit être rejetée.

[K] [L] [U] est recevable'; Sur le bien-fondé des exceptions d'incompétence Considérant que M.

Devant la cour d'appel, la société DIONYSIA TAXIS soulève la même exception d'incompétence.

d'incompétence, à titre principal, dire et juger irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la société TOEI ANIMATION Co Ltd et, subsidiairement, confirmer l'ordonnance en ce que le juge des

Par jugement du 21 mars 2012 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal : - a rejeté l'exception d'incompétence ; - a condamné 'conjointement et solidairement' les époux [V] à payer la somme

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence soulevée par M.

La société Sicofor conclut à la confirmation du jugement du tribunal de commerce ayant rejeté l'exception d'incompétence.

PQ..., agissant à titre personnel, demande à la Cour de : - statuer ce que de droit sur l'exception d'incompétence soulevée par la société BTSG, ès qualités de liquidateur judiciaire, - dans l'hypothèse

La compagnie L'EQUITE, intervenue volontairement à l'instance, en disant être l'assureur du véhicule responsable de l'accident, a soulevé in limine litis l'exception d'incompétence du tribunal de commerce

Par ordonnance du 3 mars 2010, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande instance de BETHUNE a : 'rejeté les exceptions d'incompétence, 'ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en

Par ordonnance du 25 février 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette exception d'incompétence. Le SMTU a relevé appel de cette décision.

SUR CE, LA COUR, SUR L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE, Considérant que la SCI NOU RIWE reprend dans le dispositif de ses dernières écritures le moyen tiré de l'incompétence territoriale du tribunal de

d'illégalité, de l'incompétence de son signataire, de l'insuffisance de motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation, en ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi, de l'exception d'illégalité

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d'incompétence formulée par la SA Logis Familial A Titre subsidiaire : REFORMER l'Ordonnance prononcée le 11 Avril 2025 en ces chefs de dispositif critiqués qui ont : -Rejeté l'exception d'incompétence

[T] [G] a soulevé l'exception d'incompétence. L'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle l'a déclarée recevable.

Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce de Rennes : - a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société APC Food, - s'est déclaré compétent pour statuer sur la demande de la

Vu l'ordonnance rendue le 12 septembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé qui a : - rejeté l'exception d'incompétence d'attribution de la juridiction des