----- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZIH Monsieur [T] [W], [Y] [J] c/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES

A la suite d'un audit consécutif au changement du président du conseil d'administration de la SA SGPM, le nouvel expert-comptable remplaçant [WV] [Y] et la société AC CONSEILS a estimé qu'il n'avait pas

Par courrier du 12 septembre 2000, Gilles D... info Guy X... de la désignation de Dominique M... expert comptable , comme son arbitre.

dates' ; Sur la solidarité entre les sociétés GBH et Ledonia Expertise : - que le commissaire aux comptes a fait la même analyse du relevé 'Système U Centrale' que l'expert-comptable, de sorte qu'ils

Elle fait état d'attestations de son expert-comptable.

[B] [R] et la société in extenso invoquent à juste titre l'article 12 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables aux termes duquel les experts-comptables

Elle soutient que la qualité d'expert-comptable de la société ne saurait justifier à elle-seule l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; le manquement reproché provient d'une erreur

Elle soutient que la qualité d'expert-comptable de la société ne saurait justifier à elle-seule l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; le manquement reproché provient d'une erreur

Elle soutient que la qualité d'expert-comptable de la société ne saurait justifier à elle-seule l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; le manquement reproché provient d'une erreur

classement au feu retenu, notamment lorsqu'il s'agit d'un classement F, - la liste exhaustive de tous ses plafonds tendus PVC commercialisés en France en 2023 certifiée exacte et exhaustive par son expert-comptable

Cette étude n'a pu être réalisée, faute d'un changement récent d'expert-comptable, et d'autre part, de la communication tardive des conclusions de la partie adverse (reçues fin octobre).

contribuable vérifié ; 2) le compte courant d'associé de son client, figurant dans les écritures de la société Les Platanes pour les années 2012 et 2013 ; 3) les réponses opposées par son client et l'expert

d'expert-comptable.

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, Une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

du code du travail ; Par conséquent : Confirmer l'ordonnance rendue le 9 novembre 2017 déclarant irrecevables les demandes de l'Expert ; A titre subsidiaire, si jamais l'action du cabinet d'expert-comptable

Vous ne pouvez interdire de façon générale aux collaborateurs de votre service de communiquer directement avec les établissements et l'expert-comptable.

Elle invoque la responsabilité de son expert-comptable.

dénuée de pertinence financière et comporte des erreurs d'analyse comptable que l'expert pourrait confirmer dès lors qu'il ressort du tableau de synthèse établi par l'expert-comptable mandaté par le contribuable