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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4984
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le fond, elle s'est référée à son exploit introductif d'instance aux termes duquel elle se prévaut : - de moyens sérieux de réformation du jugement en ce que notamment le tribunal a rejeté la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que le juge a commis une erreur d'appréciation, que les pièces ont été régulièrement versées au débat et qu'elle avait bien pris soin d'indiquer dans son exploit introductif d'instance que
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que l'exécution provisoire est de plein droit. Par déclaration en date du 13 novembre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86506
17 décembre 2002
17 décembre 2002
d'études MARTIN - que les travaux ont été effectué par l'assureur dommages - ouvrage ne peuvent être invoqués dès lors qu'il s'agit d'une demande nouvelle en appel qui est irrecevable, puisque dans son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Thérèse A..., Franck Y..., et Nathalie Y..., est prescrite, au motif que le délai pour intenter l'action en nullité a commencé à courir, au plus tard le 3 décembre 1990, de sorte qu'à la date des exploits
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b957
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CABINET INFIRMIER DE [M] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad403
2 juillet 2015
2 juillet 2015
engagée est disproportionnée eu égard au montant de la créance résiduelle du CRÉDIT LYONNAIS, En conséquence, - débouter la SA CRÉDIT LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes formulées dans son exploit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df82eb797effb070250
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [M] expose qu'il apparaît dans l'exploit introductif d'instance que Madame [Z] aborde d'autres éléments qui n'ont jamais été abordés lors des opérations d'expertise comme récompenses dues par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
neuf cent quatre vingt sept euros et un centime correspondant au produit de la réalisation des actifs versés à la société CCVF et ce avec intérêts aux taux légal à compter du 31 août 2004, date de l'exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdabb2976da9e4c73a545df
29 mai 2019
29 mai 2019
quinquennale depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 ; Que le contrat ayant été conclu le 8 novembre 2006, elle expirait le 19 juin 2013 de sorte qu'elle était acquise le 25 juin 2015, date de l'exploit
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils soutiennent que l'introduction d'un subsidiaire dans les conclusions au fond, sans suppression de la demande principale irrecevable ne peut faire office de régularisation.
Source officielleChambre 1-7
696aa3d9cdc6046d4792e9fa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procédure civile ainsi que les dépens et frais de commissaire de justice L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 mai 2024 Madame [F] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
10 janvier 2014
et 658 du code de procédure civile ont été respectées de sorte qu'il appartenait aux sociétés demanderesses de se rendre à l'étude de l'huissier pour prendre connaissance des pièces annexées à cet exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7033f8faf13e2e973df1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
payer la somme de 64.987,52 euros correspondant aux loyers, indemnités d'occupation et charges arrêtés au 16 mai 2022, somme à parfaire et dire que les intérêts au taux légal courront à compter de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
64a7af063bcaf505db696256
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La BANQUE POSTALE FINANCEMENT demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
65449c92c71a6a83181c8bfe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Monsieur [H] et Madame [V] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance. Monsieur [R] n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85360
16 février 2001
16 février 2001
En raison de l'inexécution de Monsieur Y..., Monsieur X... l'a assigné à nouveau par exploit du 27 septembre 1993, pour voir liquider l'astreinte avec exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e68e
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 mai 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE assignait Monsieur [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nice
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
d'exécuter la mesure, ce qu'elle n'a pas fait ; que de surcroit, Mme [J] a modifié ses demandes en cours de procédure et présenté des demandes vraisemblablement différentes de celles figurant dans son exploit
Source officiellePage 18 sur 394