Toute fausse déclaration à ce sujet pourrait entraîner l'application de l'article L.313-1 du Code pénal'.

[S] ne repose pas sur une faute lourde mais est justifié par une faute grave, M.

autant en démontrer la fausseté.

[S], faute pour ce dernier de justifier, sur ce point, d'une mission confiée à son conseil que ce dernier n'aurait pas rempli.

Il soutient que la seule inefficacité de l'acte en raison de la fausseté de la pièce habilitant le signataire de l'acte ne fait pas naître une responsabilité de plein droit à sa charge, une faute précise

de l'acte »), ainsi que pour les actes de prêt eux-mêmes en pages 21 à 23 de leurs conclusions (« la couverture du faux » « la fausseté de l'acte : violation de la loi SCRIVENER »), hors l'engagement

de constatation, sauf conclusion d'un contrat organisant pour l'avenir ces exploitations, de lui allouer dans les mêmes conditions, la somme de 5000 € pour le phonogramme du commerce intitulé 'les fausses

Les fautes commises sont caractérisées par la fausseté des faits, la mauvaise foi manifeste et l'intention de nuire. La témérité d'une plainte suffit à engager la responsabilité de son auteur.

Gérald X... de l'irrégularité de la désignation des enquêteurs, en ce qu'il repose sur la fausse affirmation que M.

Z..., B... et Y..., sur le défaut de paiement des indemnités de précarité, fausses déclarations dans les contrats et corruption des représentants syndicaux, des allusions faites en public par M.

Il y a lieu de rappeler que l'employeur ayant allégué l'existence de la faute grave, a la charge de la preuve.

Il est rétorqué que c'est faussement que les époux X... dénient la réalité de leur engagement de caution : - les engagements manuscrits respecteraient en tous points les formalités prescrites par l'article

aux débats par Madame [S] ; La seule circonstance que certaines des factures invoquées par Monsieur [N] soient arguées de faux par Madame [S] ne saurait suffire pour les écarter dès lors que leur fausseté

Ils indiquent qu'ils constatent à la lecture de ces documents des contradictions qui démontrent leur fausseté.

En l'état donc de ces derniers documents, dont la fausseté n'est pas certainement établie au jour de l'arrêt, il n'est pas démontré avec certitude que Mme [W] n'a pas vendu le véhicule litigieux à Mme 

Ce n'est pas faute pourtant d'avoir sanctionné des comportements identiques par le passé puisque vous avez eu, notamment, trois jours de mise à pied pour de fausses déclarations quant aux heures travaillées

Ces fausses accusations ont incontestablement porté atteinte à son honneur et à sa considération.

imprécise d'un proche non corroborée par un élément extérieur à la partie qui s'en prévaut, ni le courrier de dépôt de plainte dont il n'est justifié d'aucune suite, ne permettent de démontrer la fausseté