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81 926 résultats pour « formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702380c57ad9d1aa105d9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

II (dispositifs de formation professionnelle continue) du livre III de la sixième partie du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi du 5 mars

Source officielle

Page 18 sur 4097

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Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 904362894Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

11/05/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/03/2026

Voir →

CA

4eme Chambre Section 1

636ca61d6c7633dcd15b3a8b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article 1er, 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

salariés engagés sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement sur ce chantier des tâches qui leur étaient confiées ; - les mesures telles que recours à la formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les OPCA sont également chargés de gérer les contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fe9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L.4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Il convient de rappeler que la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle des travailleurs, leur permettre leur maintien dans l'emploi, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43278

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

[J] [A] a suivi une formation 'cursus cadres dirigeants GMP' d'une durée de 26 jours allant du 08.11.2011 au 25.05.2012 dispensée par l' ESCP Europe dans le cadre d'une convention de formation professionnelle

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La salariée déplore également, dans sa lettre du 17 avril 2015, 'l'entrave à [sa] formation professionnelle continue' et 'l'absence d'accord d'intéressement', sans toutefois préciser dans ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93735

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

les périodes de professionnalisation, qui ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi des salariés, sont notamment ouvertes : 1o au salarié dont la qualification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article 1er, 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd3593736057d78aab7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

L'article L 6312-1 du code du travail dans ses versions successives applicables dispose : «'L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré : 1 °A l 'initiative de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[W] soulève le manquement de la société INEO à son obligation de formation au visa des articles : * L. 6111-1 du Code du travail : 'La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b6

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Com font valoir que Mme Virginie X... a bénéficié de formations au long de sa carrière ce qui explique sa progression professionnelle jusqu'aux fonctions d'assistante de direction.

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

informatique en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle continue et du droit individuel à la formation reconnu à tous les salariés par le code du travail ; elle exerce cette activité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Cette inaptitude est d'origine non professionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

vertu de l'article 9 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, " Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d500

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article 1er, 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation

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CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

, développement d'un centre de formation et d'apprentissage habilité à recevoir la taxe d'apprentissage et des ressources de taxe d'apprentissage, recherche et développement de produits de formation professionnelle

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