L'équité justifie d'y ajouter une somme de 2.000,00 euros au titre des frais non compris dans les dépens d'appel.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Il est équitable d'allouer à la SCI DAGOBERT la somme de DEUX MILLE euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, en application de l'article

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, Mme [W] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant en son recours, M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant sur la question du licenciement, la S.A.S.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Débitrice du salarié, la société DGS TRANSPORTS sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non

L'intimée réclame en outre une somme de 3 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour assurer sa défense en cause d'appel.

les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge du CIVEN la somme de 800 euros au titre des frais

L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Y... les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés pour toute la procédure de première instance et d'appel et que la Cour évalue à 3.000 F ; PAR CES MOTIFS, La Cour, STATUANT publiquement, contradictoirement

Serge X... 34 rue Napoléon 62930 WIMEREUX Non comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

L'équité commande qu'une somme de 2 300 soit mise à la charge de la société GE CAPITAL IT SOLUTIONS au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens .

[N] à verser à la banque BNP Paribas, la somme de 1 200 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Condamne M.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

L'équité commande qu'une somme de 1 000 soit mise à la charge de la société C.S.O. au titre des frais non compris dans les dépens.