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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6684eab9a0de54ff609f7c52
2 juillet 2024
La'caution garantit le paiement de toutes sommes que le débiteur peut ou pourra devoir à la banque au titre de l'ensemble de ses engagements de financement de crédit court terme et en général pour quelque
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5106
2 mai 2023
La dernière et unique échéance du prêt échue le 10 août 2017 n'a pas été réglée au Crédit Agricole. Le 3 juillet 2018, le Crédit Agricole a mis en demeure M.
Chambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
de ses demandes formulées à l'encontre de la société LTE, - dire et juger que Mme [O] reste tenue d'exécuter l'ensemble des obligations par elle souscrites, notamment l'exécution du contrat de crédit
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9e4fa938ef324a6bba3b1
7 novembre 2019
de crédit à l'occasion de l'adhésion de M.
1ère chambre civile B
62ce63999a20ce9fcf1268b9
12 juillet 2022
Elle précise que si elle avait été avisée de la nature des prêts à racheter elle n'aurait pas proposé la garantie de Crédit Logement qui exclut sa garantie pour les prêts à la consommation ; que le montant
3e Chambre B
6034f00d4452ee1e4a4be931
4 août 2016
CREDIT COOPERATIF C/ SARL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER CITE CHANTEPERDRIX REPRESENTE PAR SON SYNDIC Grosse délivrée le : à : Me J. MAGNAN Me G.
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89938
16 mai 2007
contre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE LA MOSSIG ; Déclare sans objet l'appel en garantie dirigé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE LA MOSSIG contre Me A... ; Déboute la CAISSE DE CREDIT
6253cd2abd3db21cbdd92756
24 septembre 2015
les consorts X...- Y... de l'ensemble des paiements ou restitutions ordonnés à l'égard du CREDIT FONCIER, - Condamné la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à restituer aux consorts X...- Y... la somme
Ch. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce0
25 avril 2024
La SARL la Ferme d'[Localité 8] a contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine (le Crédit Agricole) plusieurs prêts, en garantie desquels Madame [S] épouse [G] a
1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
Concernant la garantie incendie, l'assureur soutient que le risque incendie n'est pas garanti lorsque cet incendie survient à l'occasion d'un vol, en application de l'article 4.3 des conditions générales
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
('ne sont pas garantis le prix du travail effectué et/ou du produit livré par l'assuré et/ou ses sous traitants'), de sorte que la société BA ne peut prétendre à la mobilisation de sa garantie ; que l'article
16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800c
7 juillet 2022
Il était prévu, à titre de garantie, la souscription de parts du Crédit Coopératif et le nantissement de ces parts, une hypothèque conventionnelle sans concurrence, à hauteur de 700 000 euros, et une délégation
3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
, celui de la perte attendue, repose également sur un système de mutualisation calculé sur une période longue avec un taux uniforme pour l'ensemble des succursales du groupe ; - pour établir ce prix
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab801
16 avril 2024
des engagements de la SARL BATI FIRST d'un montant de 1'848'000 euros au profit du Crédit Mutuel en garantie de l'ouverture de crédit en compte-courant de 1 150 000 euros destiné à financer l'opération
2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49012
4 juillet 2024
Lhote à garantir M. et Mme [B] de toute condamnation s'agissant des créances de restitution suite à l'annulation du contrat de crédit affecté, En tout état de cause, - Condamner la société Renov home
Première Présidence
686f4e3a334d55acd19f1df8
8 juillet 2025
de l'ouvrage peut non seulement avoir recours à un crédit spécifique mais également obtenir d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'un organisme de
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
[A] [G], notaire du Crédit Agricole.
63b546edc9018405dfcaad41
3 janvier 2023
[X] aux consorts [G], qui dénient les avoir signés, il convient d'examiner, préalablement, si ces actes ont bien été établis pour garantir le remboursement du prêt consenti par la banque La société générale
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
Au surplus, les crédits bailleurs lui consentaient un crédit bail de 12. 000. 000 francs pour financer la reprise de la SCI, ce qui comparé à la créance du Crédit Mutuel, dont il n' est pas contesté qu
1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
et Crédits du surplus de sa demande à l'encontre de la SARL Costa José, Débouté la SAS Habitat Conseil et Crédits de ses appels en garantie contre la CAMBTP et la SA Aviva Débouté la SARL Costé José
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