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10 142 résultats pour « garantie de l'ensemble des établissements de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La'caution garantit le paiement de toutes sommes que le débiteur peut ou pourra devoir à la banque au titre de l'ensemble de ses engagements de financement de crédit court terme et en général pour quelque

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5106

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La dernière et unique échéance du prêt échue le 10 août 2017 n'a pas été réglée au Crédit Agricole. Le 3 juillet 2018, le Crédit Agricole a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b5977502b828318c4e4cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de ses demandes formulées à l'encontre de la société LTE, - dire et juger que Mme [O] reste tenue d'exécuter l'ensemble des obligations par elle souscrites, notamment l'exécution du contrat de crédit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9e4fa938ef324a6bba3b1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de crédit à l'occasion de l'adhésion de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62ce63999a20ce9fcf1268b9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle précise que si elle avait été avisée de la nature des prêts à racheter elle n'aurait pas proposé la garantie de Crédit Logement qui exclut sa garantie pour les prêts à la consommation ; que le montant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f00d4452ee1e4a4be931

Appel

4 août 2016

4 août 2016

CREDIT COOPERATIF C/ SARL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER CITE CHANTEPERDRIX REPRESENTE PAR SON SYNDIC Grosse délivrée le : à : Me J. MAGNAN Me G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89938

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

contre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE LA MOSSIG ; Déclare sans objet l'appel en garantie dirigé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE LA MOSSIG contre Me A... ; Déboute la CAISSE DE CREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92756

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

les consorts X...- Y... de l'ensemble des paiements ou restitutions ordonnés à l'égard du CREDIT FONCIER, - Condamné la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à restituer aux consorts X...- Y... la somme

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SARL la Ferme d'[Localité 8] a contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine (le Crédit Agricole) plusieurs prêts, en garantie desquels Madame [S] épouse [G] a

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616333c9f74a27a178b8430c

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Concernant la garantie incendie, l'assureur soutient que le risque incendie n'est pas garanti lorsque cet incendie survient à l'occasion d'un vol, en application de l'article 4.3 des conditions générales

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD

6358cd73c40aa805a7864b31

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

('ne sont pas garantis le prix du travail effectué et/ou du produit livré par l'assuré et/ou ses sous traitants'), de sorte que la société BA ne peut prétendre à la mobilisation de sa garantie ; que l'article

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il était prévu, à titre de garantie, la souscription de parts du Crédit Coopératif et le nantissement de ces parts, une hypothèque conventionnelle sans concurrence, à hauteur de 700 000 euros, et une délégation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02294_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, celui de la perte attendue, repose également sur un système de mutualisation calculé sur une période longue avec un taux uniforme pour l'ensemble des succursales du groupe ; - pour établir ce prix

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab801

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

des engagements de la SARL BATI FIRST d'un montant de 1'848'000 euros au profit du Crédit Mutuel en garantie de l'ouverture de crédit en compte-courant de 1 150 000 euros destiné à financer l'opération

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lhote à garantir M. et Mme [B] de toute condamnation s'agissant des créances de restitution suite à l'annulation du contrat de crédit affecté, En tout état de cause, - Condamner la société Renov home

Source officielle
CA

Première Présidence

686f4e3a334d55acd19f1df8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'ouvrage peut non seulement avoir recours à un crédit spécifique mais également obtenir d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'un organisme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

[A] [G], notaire du Crédit Agricole.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546edc9018405dfcaad41

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[X] aux consorts [G], qui dénient les avoir signés, il convient d'examiner, préalablement, si ces actes ont bien été établis pour garantir le remboursement du prêt consenti par la banque La société générale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac24

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Au surplus, les crédits bailleurs lui consentaient un crédit bail de 12. 000. 000 francs pour financer la reprise de la SCI, ce qui comparé à la créance du Crédit Mutuel, dont il n' est pas contesté qu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346593ac024d1adffef754e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et Crédits du surplus de sa demande à l'encontre de la SARL Costa José, Débouté la SAS Habitat Conseil et Crédits de ses appels en garantie contre la CAMBTP et la SA Aviva Débouté la SARL Costé José

Source officielle

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