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1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

67ee19716cff766e94e38a4a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle verse aux débats pour établir ce contrat: -deux clichés photographiques de la table, -un chèque en date du 13 janvier 2020 au nom de [Y][P] d'un montant de 1800', -une attestation du gardien de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6880b6c6260008b530ba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] [G], qui avait rendu 12 clés à la gardienne de l'immeuble selon reçu.

Source officielle
CA

3e chambre

6036e792cc5a3e84f4e7b1e1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

prenant effet au 15 juin 2012, et la taxe d'habitation reçue par les intéressés à cette même adresse à payer avant le 17 novembre 2014, une attestation écrite par [N] [E] et signée de Mme [X], gardienne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b82

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

qu'aucune personne ne répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'était présente ; que sur place l'intéressé en figure sur aucun des supports (boîte aux lettres, sonnettes, porte) ; que la gardienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce7

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

recherches pour connaître son lieu de travail sont restées infructueuses " ; qu'il est précisé, en outre, qu'" aucune personne n'ayant pu ou accepté de recevoir la copie de l'acte, en l'absence de gardien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00869_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il souligne son intégration par le travail et l'obtention d'un contrat à durée indéterminé en qualité de gardien-gérant d'immeubles.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f3c924fee0dd3d006115

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

de [Localité 16], Mme [N] [W] déclare que [S] [D] 'habitant à [Localité 13] venait de temps en temps dans son appartement de la [Adresse 14] car elle aimait revenir à [Localité 9]' et que la gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6032f844bc16386ba7bc3fe4

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

qu'il a proféré la menace 'je vais te tuer' à plusieurs reprises et qui indique qu'il a été blessé et qu'il a des douleurs au bas du dos ; - une déclaration de main courante du 12 février 2015 de la gardienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163151de03efc4516bd2e0f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Une voisine de l'immeuble m'a en effet rapporté qu'un soir, en rentrant du théâtre, vers 23h30, elle avait pu croiser dans le hall de l'immeuble la gardienne, Madame [T] [O], en pyjama, laquelle se plaignait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a98

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce dernier s'est présenté à l'huissier dans le hall de l'immeuble à l'issue du constat et a affirmé habiter toujours les lieux loués.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034ea38b5e0b615c1666457

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Adresse 5] après le décès de son ami le [Date décès 1] 2012 et qu'il a continué à utiliser ses services à la même fréquence et à la même fin qu'auparavant jusqu'en juillet 2014 ; Que Mme [B], gardienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a5e12c85000874b012

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ressort en revanche suffisamment de la capture d'écran du téléphone du salarié que ce dernier a tenté à deux reprises de joindre le gardien de l'immeuble à 2h39 (sur un mobile) et à 2h40 (sur un poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20ff7c4cf860008dff614

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il ressort en revanche suffisamment de la capture d'écran du téléphone du salarié que ce dernier a tenté à deux reprises de joindre le gardien de l'immeuble à 2h39 (sur un mobile) et à 2h40 (sur un poste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60359564d3c93fb9e983bf62

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

[P] [B], 'agissant en qualité de gérant-syndic de l'immeuble' a certifié que Mme [I] [O] exerçait les fonctions de gardien de l'immeuble, qu'elle était domiciliée à [Adresse 1] dans la loge destinée au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f5657

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

au répertoire général : 12/15015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08185 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293f9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Si elle fait état de difficulté à intervenir, elle ne produit toutefois aucune attestation de la société Cegelec en ce sens, le courriel du 6 novembre 2020 qui émane de son salarié, gardien de l'immeuble

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

659e4afb5537980008847467

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le gardien de l'immeuble a précisé à l'huissier que les boîtes aux lettres de chacune des sociétés appelantes étaient relevées.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b81

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

qu'aucune personne ne répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'était présente ; que sur place l'intéressé en figure sur aucun des supports (boîte aux lettres, sonnettes, porte) ; que la gardienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ca

Appel

8 février 2002

8 février 2002

3 de la loi du 6 Juillet 1989 et qu'il ne fait pas la preuve qui lui incombe qu'il avait remis les clés à son bailleur ou à son représentant et qu'il se borne à parler d'une restitution des clés au gardien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b761

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

En outre le gardien de l'immeuble situé 43 boulevard de la Fabrique a attesté n'avoir jamais remarqué la présence du véhicule jaguar dans le sous- sol.

Source officielle

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