CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4a
2 avril 2025
Elle verse aux débats pour établir ce contrat: -deux clichés photographiques de la table, -un chèque en date du 13 janvier 2020 au nom de [Y][P] d'un montant de 1800', -une attestation du gardien de
Pôle 4 - Chambre 3
65af6880b6c6260008b530ba
18 janvier 2024
[L] [G], qui avait rendu 12 clés à la gardienne de l'immeuble selon reçu.
3e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1e1
2 juillet 2015
prenant effet au 15 juin 2012, et la taxe d'habitation reçue par les intéressés à cette même adresse à payer avant le 17 novembre 2014, une attestation écrite par [N] [E] et signée de Mme [X], gardienne
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca5aa7076fb431e8a62b82
16 novembre 2020
qu'aucune personne ne répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'était présente ; que sur place l'intéressé en figure sur aucun des supports (boîte aux lettres, sonnettes, porte) ; que la gardienne
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce7
31 juillet 2008
recherches pour connaître son lieu de travail sont restées infructueuses " ; qu'il est précisé, en outre, qu'" aucune personne n'ayant pu ou accepté de recevoir la copie de l'acte, en l'absence de gardien
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00869_20230620
20 juin 2023
Il souligne son intégration par le travail et l'obtention d'un contrat à durée indéterminé en qualité de gardien-gérant d'immeubles.
1ère chambre 1ère section
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
de [Localité 16], Mme [N] [W] déclare que [S] [D] 'habitant à [Localité 13] venait de temps en temps dans son appartement de la [Adresse 14] car elle aimait revenir à [Localité 9]' et que la gardienne
Pôle 4 - Chambre 4
6032f844bc16386ba7bc3fe4
24 octobre 2017
qu'il a proféré la menace 'je vais te tuer' à plusieurs reprises et qui indique qu'il a été blessé et qu'il a des douleurs au bas du dos ; - une déclaration de main courante du 12 février 2015 de la gardienne
Pôle 6 - Chambre 3
6163151de03efc4516bd2e0f
18 octobre 2011
Une voisine de l'immeuble m'a en effet rapporté qu'un soir, en rentrant du théâtre, vers 23h30, elle avait pu croiser dans le hall de l'immeuble la gardienne, Madame [T] [O], en pyjama, laquelle se plaignait
63d37aa6d1bc2605de4b4a98
26 janvier 2023
Ce dernier s'est présenté à l'huissier dans le hall de l'immeuble à l'issue du constat et a affirmé habiter toujours les lieux loués.
15e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666457
2 septembre 2016
Adresse 5] après le décès de son ami le [Date décès 1] 2012 et qu'il a continué à utiliser ses services à la même fréquence et à la même fin qu'auparavant jusqu'en juillet 2014 ; Que Mme [B], gardienne
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5a5e12c85000874b012
17 janvier 2024
Il ressort en revanche suffisamment de la capture d'écran du téléphone du salarié que ce dernier a tenté à deux reprises de joindre le gardien de l'immeuble à 2h39 (sur un mobile) et à 2h40 (sur un poste
65b20ff7c4cf860008dff614
24 janvier 2024
60359564d3c93fb9e983bf62
29 mars 2016
[P] [B], 'agissant en qualité de gérant-syndic de l'immeuble' a certifié que Mme [I] [O] exerçait les fonctions de gardien de l'immeuble, qu'elle était domiciliée à [Adresse 1] dans la loge destinée au
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
au répertoire général : 12/15015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08185 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f9
6 janvier 2025
Si elle fait état de difficulté à intervenir, elle ne produit toutefois aucune attestation de la société Cegelec en ce sens, le courriel du 6 novembre 2020 qui émane de son salarié, gardien de l'immeuble
1ere Chambre Section 2
659e4afb5537980008847467
8 janvier 2024
Le gardien de l'immeuble a précisé à l'huissier que les boîtes aux lettres de chacune des sociétés appelantes étaient relevées.
5fca5aa7076fb431e8a62b81
6253c8bcbd3db21cbdd861ca
8 février 2002
3 de la loi du 6 Juillet 1989 et qu'il ne fait pas la preuve qui lui incombe qu'il avait remis les clés à son bailleur ou à son représentant et qu'il se borne à parler d'une restitution des clés au gardien
6253ca95bd3db21cbdd8b761
25 octobre 2007
En outre le gardien de l'immeuble situé 43 boulevard de la Fabrique a attesté n'avoir jamais remarqué la présence du véhicule jaguar dans le sous- sol.
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