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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, dans l'intérêt du service, sur un poste d'opérateur de quart au centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Nîmes, cette mutation prenant effet au 1er septembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00116_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
procédure faute de saisine de la commission du titre de séjour préalablement à l'édiction de son arrêté ; - il est entaché d'un vice de procédure faute de communication du rapport d'enquête de la gendarmerie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04328_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
retour sur le territoire français d'un an, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine auprès des services de la gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c88
3 décembre 2007
3 décembre 2007
, appelés par Madame Y..., qu'en présence de ces derniers, Me X...s'était encore précipitée sur Monsieur A...pour reprendre un morceau du document arraché dans la querelle, que les gendarmes avaient alors
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02967_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et des libertés fondamentales ; - les décisions lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de son renvoi, et lui prescrivant des obligations de présentation à la gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567f
13 juin 2001
13 juin 2001
Y... a déposé plainte auprès des services de gendarmerie d'Espalion ( 12) pour dénoncer d'une part le fait que l'employeur avait fait pression sur lui et son collègue de travail Jean Jacques CECON pour
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85786
13 juin 2001
13 juin 2001
Y... a déposé plainte auprès des services de gendarmerie d'Espalion ( 12) pour dénoncer d'une part le fait que l'employeur avait fait pression sur lui et son collègue de travail Jean Jacques CECON pour
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
21 février 2008
qui se sont rendus sur les lieux de cet accident corporel, mais qu'il n'en est fait nulle mention dans les constatations des gendarmes ; qu'elle n'apparaît pas sur la photo de l'avant du véhicule Opel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02696_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine aux services de la gendarmerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01497_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter à la brigade de gendarmerie
Source officielleRétention Administrative
653219d49e4ea48318f5a9af
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationale ainsi que des unités de recherches de la gendarmerie nationale peuvent seuls avoir accès aux données à caractère personnel et aux informations contenues dans le traitement : 1° Pour procéder
Source officielle3e Chambre B
5fdd2d7c1c52ae96745632f7
4 octobre 2018
4 octobre 2018
. *** Exposé du litige : Le 9 mars 2004, Monsieur X..., gendarme, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par l'AGPM
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
15 février 2006
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur et Madame Jean Paul Y... propriétaires des lots 13 et 14 du lotissement du lieu-dit " Gendarmerie Sud " situé sur la commune de PORTO-VECCHIO ont fait assigner
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A aux services de gendarmerie durant un délai maximum d'un an.
Source officielleChambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Une enquête de gendarmerie a été ordonnée. Le 14 décembre 2014, l'affaire a été classée sans suite en raison de l'absence de toute infraction pénale.
Source officielleAvis
CADA:20185718
5 septembre 2019
5 septembre 2019
La commission qui comprend de la demande que les deux instructions demandées, dont elle n’a pu prendre connaissance, portent sur l’usage par les forces de gendarmerie des grenades GLI-F4, estime ensuite
Source officiellePage 18 sur 554