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323 254 résultats pour « grief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a1a7930cdc6046d477536f9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par déclaration au greffe du 5 juillet 2024, M. [H] a relevé appel de ce jugement (dossier RG n°24/08650). 3.

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

6a210c2ecdc6046d47095e22

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'arrêt devait initialement être prononcé le 28 janvier 2026, à cette date le délibéré a été prorogé au 03 juin 2026, Arrêt : prononcé le 03 JUIN 2026 par mise à la disposition des parties au greffe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651fcdc6046d47396549

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F]. 3-Par déclaration reçue au greffe le 15 janvier 2026, M.[F] a formé un appel. 4-Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026. M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff108cdc6046d47893c44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff845cdc6046d478a2f3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, et Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, qui a renvoyé l'affaire au 21 mai 2026 pour le prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff88ccdc6046d478a3540

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, qui a renvoyé l'affaire au 21 mai 2026 pour le prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6bcdc6046d472f46fa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80bdcdc6046d47047f89

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] [Z] par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 février 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 19 février 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 janvier 2026, le greffe a adressé un avis de caducité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f0cdc6046d47e911eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La [1] a communiqué au greffe ses conclusions d'appelante par voie électronique le 16 février 2026. Elle a donc respecté les dispositions de l'article 908.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaf2cdc6046d47880f9b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens. » Par lettre recommandée datée du 24 septembre 2025 et réceptionnée le 29 septembre 2025 par le greffe, M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea3cdc6046d47bf0988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2021, reçue au greffe de la cour d'appel de Pau le 18 mars suivant, M. [J] en a interjeté appel.

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CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ab75782d5f06fa3d21

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dans le second mémoire déposé au greffe le 16 avril 2025 elle maintient ses demandes et produits trois pièces complémentaires (n° 2 à 4).

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Madame [T] développe contre son employeur plusieurs griefs relatifs à l'exécution de ses contrats de travail : le non-respect des préconisations de la médecine du Travail, le non-respect des stipulations

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CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832be

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 28 novembre 2011, la salariée adressait un courriel de protestation au directeur immobilier et juridique et le jour même, elle adressait une lettre à son employeur pour contester les griefs formés à

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CA

Avis

CADA:20156021

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

constaté par acte sous seing privé en date du 29 juillet 2014 ; 2) la preuve de la réalisation par le service des formalités de radiation du nantissement de cet outillage et de ce matériel auprès du greffe

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CA

Avis

CADA:20182616

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le rapport des chefs de cour ; 2) l'ensemble des pièces qui y sont visées : a) les auditions des 8 membres du Greffe

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CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les conclusions de l'[E] [M] [I] remises au greffe le 15 juin 2022 ; Vu les conclusions de Monsieur et Madame [H] remises au greffe le 23 juin 2022 ; Vu les conclusions de Monsieur [U] [L] et

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