Les clientes témoignent aussi d'odeurs nauséabondes d'humidité sur les lieux, de la présence de seaux lors d'orages sous des fuites provenant du plafond, -un courrier du 28 juillet 2014 adressé à l'EIRL

Ces fuites ont pu être précisées lors de la mise en eau du toit le 17 octobre 2016.

[V] sera tenu au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, - ordonné avant dire droit sur les autres demandes dont

Le 16 décembre 2015, les locaux loués ont subi en sous-sol un dégât des eaux provenant d'une fuite sur le collecteur de l'immeuble passant sous la cour.

- dans le bâtiment B : le lot n°409 : au deuxième étage sur les cours A1, A2 et A3, avec seul accès par le lot n°221 (bâtiment A) : une chambre avec placard ; lot indissociable du lot numéro 221 (bâtiment

[W] [J] un appartement sis à [Localité 6], [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 373,56 € hors charges.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; -le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

société de recherche de fuite pourra déterminer l'origine des infiltrations.

Vu les autres pièces du dossier.

[G] d'autre part, et portant sur un appartement sis [Adresse 4] - ordonné à M.

fuites inévitables

par la SCI Lilin auprès d'elle ; - juger qu'elle n'était pas l'assureur en risque lors de la survenance du sinistre ; en conséquence, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES.

Après plusieurs recherches l'ayant conduit à éliminer diverses autres causes, l'expert a pu établir que la fuite provenait d'un défaut d'étanchéité du joint périphérique de la baignoire située dans la

Il est constant qu'hormis le cas où la loi en dispose autrement, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se

La responsabilité du syndicat des copropriétaires n'est donc pas engagée sur les conséquences de la fuite en provenance de cette canalisation.

de 72 lots, dit " lotissement de Poulzéroun ", au lieu-dit " Kérézoun ".

[Z] le 6 août 2015 : il a constaté les dégâts causés par une fuite toujours active dans l'appartement de M.

MMA IARD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.