Elle indique alors qu'elle n'a commis aucun manquement conduisant à l'inaptitude du salarié et que son licenciement pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse.

Suivant lettre recommandée du 1er septembre 2020, il lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement dans les termes suivants : « à l'issue de votre arrêt de travail, vous

Elle souligne qu'elle n'est tenu(e) par aucune obligation de reclassement si le médecin du travail juge le salarié apte à occuper son poste de travail.

d'un mois à compter de la date de l'examen de reprise du travail ou qui n'est pas licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

A l'issue de la visite de reprise du 9 janvier 2020, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste, en précisant que " l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

certificat de travail, son attestation pôle emploi son solde de tout compte et ses bulletins de paie rectifiés et conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 25,00 € par jour et par document

[Y] était déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail, en ces termes : « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

de son état de santé, son arrêt de travail et l'avis d'inaptitude au poste de secrétaire RCP.

A compter de novembre 2011, son poste a été aménagé (réduction de son temps de travail à 80%). Le 21 août 2012 le médecin du travail a déclaré M.

[K] [R], à l'issue de sa visite médicale de reprise, a été déclaré inapte à son poste avec la mention 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Le médecin du travail a indiqué dans l'avis d'inaptitude physique que  « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

[W] a réitéré la position du salarié concernant la dégradation de ses conditions de travail et a sollicité une rupture négociée de son contrat de travail.

Le 3 octobre 2018, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Le 9 janvier 2019, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste en précisant que son 'état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi', 'Inapte au poste de compagnon

de la SARL NOUVELLE SDBG dans son obligation de recherche de reclassement ; Attendu que conformément à l'article L.1226-10 du code du travail, lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat

Il s'ensuit que le salarié dont le contrat de travail est rompu a droit à l'indemnité forfaitaire issue des dispositions de l'article L. 8223-1 du code du travail correspondant à 6 mois de salaire, soit

des mesures de garantie de la santé au travail du salarié (pièces 3 et 42 appelant).

Le 7 septembre 2023, à l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail, précisant toutefois au titre des capacités restantes que Mme [B] «'pourrait

lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi