CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 534 résultats pour « indemnité conventionnelle de licenciement fixée au delà de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis outre autres demandes salariales et indemnitaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur l'indemnité liée à la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et de sa demande de complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033a04bd84d5154dee84d79

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement La convention collective applicable stipule, en son article V.11, que l'indemnité de licenciement se calcule, sauf en cas de faute grave, sur les bases

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de déclarer ses demandes recevables, de débouter la société Transports René Madrias de ses demandes reconventionnelles, de dire que son licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9a9d3328fa00087a275e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

obtenir l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 109.372,37 €. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab72

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

salarié ; - notification de licenciement : s'il décide de licencier le salarié, l'employeur doit notifier à l'intéressé le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a7

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

débouté Mme [K] de ses demandes en dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, heures supplémentaires et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté la société Xefi Software de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En cas de licenciement fondé sur une faute constituant une cause réelle et sérieuse, le salarié a droit au règlement de l'indemnité compensatrice de congés payés, de l'indemnité de licenciement, du préavis

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et des frais irrépétibles de première instance.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe l'ensemble des conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f17

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, d'heures de repas déduites, d'une indemnité pour travail dissimulé et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 119.211,89 €. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 60.118,25 €. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 173.576,06 €. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 198.672,48 €. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 189.135,07 €. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86901

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Le licenciement est justifié alors qu'en tout état de cause Chantal G. ne justifie pas d'un préjudice lequel serait à titre subsidiaire déjà réparé par l'allocation de cette dernière indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b2544abc2618d50e0590

Appel

14 février 2012

14 février 2012

, de rappel de salaire, d'indemnité de préavis, de dommages et intérêts pour licenciement abusif et de l'indemnité légale pour travail dissimulé; Attendu que devant la Cour la société PARIS ROME fait

Source officielle

Page 18 sur 477

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.