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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il ressort de la lettre de licenciement que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb8da31367c908eb7d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'indemnité de congés payés sur préavis 3.150 euros au titre de l'indemnité de licenciement 30.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 12.250 au titre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d834e704a005d1ed717d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

payés afférents, * 1.002 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 100 euros de congés payés afférents, *1.002 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 3.468 euros à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, 6 524,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 652,48 euros de congés payés afférents, 11 875,25 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - ordonner la rectification

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

d'indemnité de préavis, . 620,80 euros à titre de congés payés afférents, . 6 596,00 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

payés sur salaire : 99,09 euros ; - différentiel sur l'indemnité légale de licenciement : 10 696,98 euros ; - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 117 000 euros ; -

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec356c9bddc82584769e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

2 septembre 2008 -indemnité pour licenciement nul : 9790euros -dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 122580 euros -indemnité de licenciement : 94632 euros -remboursement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] de ses demandes de : - dommages et intérêts sans cause réelle et sérieuse, - d'indemnité légale de licenciement, - d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, - débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, outre la somme de 636,30 euros bruts au titre des congés payés afférents, *9 780,17 euros au titre de l'indemnité de licenciement, *7 632,80 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae3cb8dca058e3e7e7c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les conséquences financières Il est dû à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c430

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Par jugement du 15 mai 2007, le conseil de prud'hommes de MULHOUSE a condamné l'employeur à payer au salarié les sommes de 3. 355, 82 € au titre de l'indemnité de préavis, 335, 58 € au titre des congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c495

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Par jugement du 15 mai 2007, le conseil de prud'hommes de MULHOUSE a condamné l'employeur à payer au salarié les sommes de 3. 600, 74 € au titre de l'indemnité de préavis, 360, 07 € au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages et intérêts en raison des conditions d'exécution du contrat de travail, de dommages et intérêts en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb78

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

et le délai- congé avaient été respectés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 789,17 euros au titre des congés payés afférents, 2.893,64 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 3.032,99 euros au titre de rappel de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fb28558704f52e67e1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ni sérieuse, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, indemnité compensatrice de congés payés sur compléments et rappels de salaire, d'indemnité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdcbcd019621828a591eccf

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

, doit être suivie, à bref délai, de l'engagement de la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il est constant qu'aucune mention de paiement d'indemnité kilométrique ne figure sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9c38d18b7ebf63d1eb

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.

Source officielle

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