La SNC OTUS réplique que le salarié n'a fait l'objet d'aucune différence de traitement.

la salariée pour faute grave.

délai de prévenance d'un mois à défaut pour le salarié de lui faire part d'une éventuelle indisponibilité, nouvelle organisation motivée par l'insatisfaction de la prestation de travail censée être fournie

Le 18 août 2015, Mme [N] a été placée en arrêt maladie ; le 11 décembre 2015, la société Agence A lui a notifié son licenciement pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement.

trois mois à compter de sa décision de se faire remettre le dossier médical par le médecin du travail, de se faire remettre par l'employeur la fiche de poste correspondant à l'emploi occupé par le salarié

. *** Faits et procédure Une altercation a le 27 septembre 2013 opposé en gare [7] plusieurs agents salariés de la SNCF à un usager, Monsieur [J] [K].

Tout salarié est ainsi recevable à demander devant le juge prud'homal la résiliation de son contrat de travail, s'il justifie de manquements de l'employeur à ses obligations nées de ce contrat, lorsque

Constater que le poste de la salariée relève donc de la classe D de la convention collective.

La suspension du contrat, pour indisponibilité du salarié en cas d'arrêt de travail autorise l'employeur à reporter le terme de l'essai.

par tout moyen aux salariés concernés.

- cette décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu de son état de santé et de l'indisponibilité

Du 6 au 28 septembre 2018, la salariée a été en arrêt maladie.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

X... était en arrêt maladie du 2 mars 2011 au 1er février 2014. M.

[S] Le 1er mars 2023 le salarié a été déclaré inapte. Par déclaration adressée au greffe le 14 mars 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 mai 2017.

Mme [P] a été victime d'un accident domestique qui l'a contrainte à être placée en arrêt maladie à compter du 07 août 2020.

et aucune fiche de poste n'a été remise au salarié.

40] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Jasmine BEAU, avocat au barreau de PARIS, pour la SCP SALANS

La salariée ajoute que le règlement attendu est intervenu quelques jours après son mail.